Les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat sont abandonnés par l’État. Des difficultés techniques retardent le versement de leur indemnité compensatrice de congés annuels et leur attestation France Travail, dans de nombreuses académies.
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28 juin
CCMMEP : boycott
Le Spelc a boycotté le CCMMEP du 28 juin. L’ensemble des élus dénonce l’obstination du ministère à vouloir faire passer en force le projet de la formation initiale mal ficelé et dont la mise en œuvre sera forcément bancale et intenable.
Suite aux résultats des élections européennes, le Président de la République a pris la décision de dissoudre l’Assemblée nationale. Face à la multiplication des réactions, le Spelc a précisé sa position dans un communiqué de presse.
Les notes du 11 juin présentent la répartition des contingents pour l’avancement au grade de la classe exceptionnelle des maîtres contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat du 1er degré et du 2nd degré.
Le ministère a fixé pour 2024, 2025 et 2026 le ratio promu/promouvable soit le taux de « propro » pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle.
Le taux de la cotisation salariale passe de 1 à 1,5 % de la rémunération brute versée par l’État. Par dérogation, le taux des cotisations, patronale et salariale, est respectivement fixé à 1,2 % jusqu’à fin 2024, à 1,3 % pour 2025 et à 1,4 % pour 2026 et 1,5 % à partir de 2027.
12 juin
Droit à la déconnexion
Le groupe de travail RSE de la CPPNI a élaboré une série de documents sur le droit à la déconnexion pour les salariés des établissements privés (Sep). Le Spelc a été très actif et force de proposition.