Les heures supplémentaires
Heures supplémentaires annuelles (HSA)
Ces heures/semaine d’enseignement en plus sont attribuées par le chef d’établissement pour toute l’année scolaire (36 semaines). Elles peuvent aller jusqu’à 2 heures supplémentaires pour un temps incomplet et jusqu’à 6 heures pour un temps complet.
1 heure peut être imposée à un agent mais, au-delà, l’attribution d’heures supplémentaires suppose l’accord de l’enseignant concerné.
Concrètement sur la fiche de paye… les HSA sont :
- rémunérées d’octobre à juin ;
- calculées en fonction du traitement brut annuel ;
- majorées de 20 % dès la 1ère heure ;
- assorties d’une prime spéciale si plus de 3 heures.
Heures supplémentaires effectives (HSE)
Ces heures exceptionnelles d’enseignement n’ont pas de régularité hebdomadaire. Elles peuvent être proposées aux enseignants volontaires pour le remplacement des collègues absents. Elles relèvent d’une enveloppe régionale et sont le plus souvent rémunérées à la fin de l’année scolaire.
Elles peuvent aussi servir à couvrir des projets d’individualisation (projets à présenter par les établissements).
Ces heures sont ponctuelles et sont rémunérées après les remontées trimestrielles des établissements.