À l’embauche

Ce que l’employeur doit vous transmettre

Un contrat de travail comportant…

1. La référence à la convention CC EPNL.
2. L’intitulé du poste.
3. La date de prise de fonctions.
4. La strate de rattachement, le coefficient global et le nombre total de degrés.
5. La catégorie professionnelle.
6. La durée de travail servant de base à la rémunération ; il peut s’agir de la durée hebdomadaire ou mensuelle.
7. La durée annuelle de travail effectif.
8. Le montant brut de la rémunération et ses modalités de calcul.
9. L’ancienneté.
10. L’affiliation à une institution de retraite complémentaire ainsi qu’aux régimes de prévoyance et de complémentaire-santé mis en place par les accords nationaux. Le nom et l’adresse de l’organisme assureur par régime concerné sont mentionnés.
11. Une fiche de poste détaillée.
12. Une fiche de classification rédigée à partir de la fiche de poste.
13. Un programme de répartition de la durée de travail.
14. Notice d’information sur la complémentaire santé.
15. Notice d’information sur le régime de prévoyance.
16. Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables et leur accessibilité dans l’établissement.
17. Un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place dans l’établissement : intéressement, plan d’épargne ou plan d’épargne pour la retraite collective (le cas échéant).

Ce que le salarié doit fournir

1. Une copie de sa pièce d’identité.
2. Une copie de l’attestation de carte vitale.
3. Un extrait de casier judiciaire.
4. Une copie de ses diplômes et des attestations sanctionnant les formations suivies.
5. Un curriculum vitae complet.
6. Les certificats justifiant l’expérience professionnelle et/ou l’ancienneté dont il se prévaut.