Horaires conventionnels
Décompte des jours fériés dans le calendrier des salariés de l’enseignement privé dépendant de la section 9 de la convention collective (SEP) :
à compter du 1er septembre 2015, deux familles distinctes déterminent deux temps de travail différents de :
- 1 470 heures annuelles effectives / 51 jours ouvrables de congés payés (CP) : pédagogie, éducation, vie scolaire et accompagnement de l’apprenant;
- 1 558 heures annuelles effectives / 36 jours ouvrables de CP : services supports.
La journée de solidarité doit s’ajouter (7 h pour un temps plein, sinon au prorata du temps de travail).
Un seul temps de travail de référence par poste.
Un poste est défini en fonction du temps de travail consacré à chaque niveau de strate.
On se base sur les 91 fonctions répertoriées en annexe de la CC EPNL.
Chaque fonction renvoie à un nombre de jours ouvrables de congés payés de référence (51 ou 36).
Deux cas de figures se présentent :
- si le poste est composé à plus de 35 % de son temps de travail par des fonctions ouvrant droit à 51 jours de CP, alors le salarié bénéficie de 51 jours de CP pour une référence annuelle effective à temps complet de 1 470h ;
- si le poste est composé à 65 % et plus de son temps de travail par des fonctions ouvrant droit à 36 jours de CP, alors le salarié bénéficie de 36 jours de CP pour une référence annuelle effective temps complet de 1 558 h.
En ce qui concerne les autres postes :
Les postes de cadres sont sur une base de 1 558 h, d’autres en forfait heures (strate III 12 degrés dont 3 en « responsabilité » et 3 en « autonomie » et strate IV) et d’autres encore en forfait jours (strate IV).
S’agissant des forfait heures, le nombre d’heures annuelles travaillées est de maximum 1800 heures et pour les forfaits jour, le nombre annuel de jours travaillés est de 208 jours, journée de solidarité incluse.