Cas des maîtres délégués sous contrat simple

Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat simple sont employés par ces derniers. Ils sont soumis aux dispositions du code du travail et bénéficient dans ce cadre des congés similaires, à l’exception des congés de formation.

Leurs congés pour raisons de santé sont ainsi indemnisés par le régime général de la sécurité sociale et la rémunération versée par l’Etat est suspendue le temps du congé.