Congés
Les congés ne peuvent être attribués au-delà du terme de l’engagement des maîtres délégués.
Les cas de réemploi ne sont applicables qu’aux maîtres délégués en CDI ou en CDD dont le terme du contrat est postérieur au terme du congé (article 27 du décret n° 86–83 du 17 janvier 1986).
Bulletin officiel n° 34 du 12 septembre 2024.
L’ ancienneté est décomptée à partir de la date à laquelle l’engagement a été initialement conclu, y compris lorsqu’il a été renouvelé.
Congés divers
Textes de référence : Ordonnance n°2017–53, Code de la fonction publique, art. L115–4, L422–8 à L422–19.
Durée : 1 journée de formation = 6h de droits acquis.
Droits attachés au congé : Action de formation répertoriée au RNCP/PAF. Plafond horaire 25€ TTC, maximum annuel 1 500€ TTC.
Conditions de réintégration : Sans objet.
Textes de référence : Article 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Article 39 1° et 3° de la loi n°2021–1018 du 2 août 2021.
Durée : Durée maximale de 12 jours ouvrables par an (absence d’ancienneté requise).
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient, lors de leur premier mandat, d’une formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail d’une durée minimale de 5 jours.
Droits attachés au congé : Plein traitement (la durée du congé est désormais prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Sans objet.
Textes de référence : Article 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Article 39 1° et 3° de la loi n°2021–1018 du 2 août 2021
Durée : Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient, lors de leur premier mandat, d’une formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail d’une durée minimale de 5 jours
Droits attachés au congé : Plein traitement (la durée du congé est désormais prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne)
Conditions de réintégration: Sans objet
Textes de référence : Article 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Article 10 du décret n°2007–1942 du 26 décembre 2007.
Durée : Max de trois ans sur l’ensemble de la carrière (si ancienneté de service de 36 mois dont 12 mois dans l’EN)
Droits attachés au congé : Indemnité mensuelle égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité afférente à l’indice détenu à la date de la mise en congés pendant les 12 premiers mois ; sans traitement les deux autres années.
Conditions de réintégration : Sans objet.
Textes de référence : Article L641–1 à L641–4.
Durée : 6 jours ouvrables par an. Ce congé, non rémunéré, peut être pris en une ou deux fois.
Droits attachés au congé : Si moins de 25 ans pour participer aux activités destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, ainsi que des fédérations et des associations sportives et de plein air agréées.
Conditions de réintégration : Sans condition d’âge pour :
- Siéger au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en Alsace Moselle.
- Exercer des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une association mentionée au 1°.
- Apporter un concours personnel à une mutuelle, union ou fédération, sans en être administrateur et en dehors de son statut de fonctionnaire, dans le cadre d’un mandat pour lequel il a été statutairement désigné ou élu.
- Exercer les missions de délégué du défenseur des droits et s’il est membre d’un conseil pour soit sieger dans les instances soit participer aux instances de pilotages.
Textes de référence : Articles 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Décret n°63–501 du 20 mai 1963.
Durée : Durée maximale de 6 jours ouvrables par an (absence d’ancienneté requise) mais le maître doit être âgé de moins de 25 ans.
Droits attachés au congé : Traitement réduit au montant des retenues légales pour retraite et sécurité sociale; maintien du SFT (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Sans objet.
Textes de référence : Articles 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Article 22 du décret n°2007–1470 du 15 octobre 2007, Article 8 du décret n°2007–1942 du 26 décembre 2007.
Durée : 24 heures par an (fractionnable) sur le temps de service (justifier de 10 ans de service).
Droits attachés au congé : Plein traitement.
Conditions de réintégration : Sans objet.
Textes de référence : Articles 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Article 23 du décret n°2007–1470 du 15 octobre 2007, Article 8 du décret n°2007–1942 du 26 décembre 2007.
Durée : 24 heures par an (fractionnable) sur le temps de service.
Droits attachés au congé : Plein traitement.
Conditions de réintégration : Sans objet.
Textes de référence : Articles 11, 28 et 31–1 du décret n°86–83, Articles L642–1 à L642–2 du CGFP, Articles 1 et 2 du décret n°2005–1237.
Durée : Durée maximale de 9 jours ouvrables par an (cumulable avec le congé pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, pour formation syndicale, pour siéger à titre bénévole au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association loi 1901 ou pour exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une association loi 1901) dans la limite de 12 jours ouvrables pour une même année.
Droits attachés au congé : Plein traitement (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne)
Conditions de réintégration : Sans objet
Textes de référence : Décret n°78–399 du 20/03/78, Décret n°2014–729 du 27/06/14, Décret n°2020–851 du 02/07/20, Circulaire du 16/08/78.
Durée : Se référe à la date limite d’envoi CF circulaire.
Droits attachés au congé : Plein traitement.
Conditions de réintégration : Sans objet.
Congés pour raisons de santé
Toute absence pour cause de maladie doit être signalée par l’intéressé à l’établissement et l’avis d’arrêt de travail transmis à l’employeur dans les 48 heures. Volets n° 1 et 2 à la CPAM, volet n° 3 à l’administration.
Le maître délégué qui cesse ses fonctions pour raison de santé et qui se trouve sans droit à congé rémunéré est placé en congé sans rémunération pour maladie pour une durée maximale d’une année, prolongeable de 6 mois si l’incapacité d’exercer les fonctions est temporaire (selon avis du conseil médical).
Textes de référence : Articles 12, 16, 17, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83.
Durée : Pendant une période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue ou une période de 300 jours de service effectif si son utilisation est discontinue.
Droits attachés au congé : À compter du 1er septembre 2024 : • À partir de 4 mois de service : 3 mois à plein traitement et les 9 mois suivants à demi-traitement (à compter des congés débutant le 1 er juillet 2025, l’administration est subrogée aux maîtres délégués dans ses droits aux IJ).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service. Le maître délégué qui cesse ses fonctions pour raison de santé et qui se trouve sans droit à congé rémunéré, est placé en congé sans traitement si l’incapacité d’exercer les fonctions est temporaire (selon avis du conseil médical).
Textes de référence : Articles 16 et 17 du décret n° 86–83.
Durée : Durée maximale d’un an si l’incapacité d’exercer les fonctions est temporaire, prolongeable de 6 mois, licencié à l’issue si reprise impossible.
Droits attachés au congé : Si le maître délégué cesse ses fonctions pourraison de santé et se trouve sans droit à congé rémunéré : IJSS reconstituées complémentées par la prévoyance à 95%.
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service.
Textes de référence : Articles 13, 17, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n°86–83.
Durée : La reprise de fonctions est obligatoirement soumise à l’avis du médecin agréé si le CGM n’est pas épuisé, du conseil médical si à la fin des droits ou CGM d’office.
Droits attachés au congé : À compter du 1er septembre 2024, plein traitement pendant 1 an + 33% des primes.
60% du traitement pendant 2 ans complété par la prévoyance à 95%.
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service. À l’issue d’un congé de grave maladie, 2ème CGM possible si reprise de ses fonctions pendant 1 an.
Textes de référence : Articles 14, 16, 17, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Article L. 433–2 du Code de la sécurité sociale.
Durée : Pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.
Droits attachés au congé : Un mois à plein traitement dès leur entrée en fonction.
- À partir de 2 ans de service : 2 mois à plein traitement.
- À partir de 3 ans de service : 3 mois à plein traitement.
- Au-delà : perception des IJ, versées par l’administration lorsque l’agent est recruté à temps complet ou sur un contrat d’une durée inférieure à 1 an et versées par la CPAM dans les autres cas.
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire
Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Textes de référence : *Articles 15, 16, 17, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Article L. 631–3 CGFP *Articles L. 1225–17 à L. 1225–21 du Code du travail *Chapitre Ier du décret n° 2021–871 du 30 juin 2021.
Durée : Durée légale fixée par la loi (16 semaines pour les 2 premiers, 26 semaines à partir du 3ème, 34 semaines pour les grossesses gémellaires et 46 semaines pour les triplets ou plus).
Droits attachés au congé : Plein traitement et déduction des IJ Pas de condition d’ancienneté (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente
Textes de référence : *Articles 15, 16, 17, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Article L. 631–9 du CGFP *Article L. 1225–35 du Code du travail *Article L. 331–8 du Code de la sécurité sociale.
Durée : Durée légale fixée par la loi (25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples).
Droits attachés au congé : Plein traitement et déduction des IJ. Pas de condition d’ancienneté (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 15, 17, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Articles L. 631–7 à L. 631–9 du CGFP *Article L. 331–7 du Code de la sécurité sociale *Article L. 1225–25 du Code du travail *Chapitre Ier du décret n° 2021–871 du 30 juin 2021.
Durée : Durée légale fixée par la loi (16 semaines à 18 semaines si trois enfants déjà à charge ou 22 semaines en cas d’adoption de 2 enfants ou plus).
Droits attachés au congé : Plein traitement et déduction des IJ. Pas de condition d’ancienneté (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 19 bis, 27 et 28 du décret n° 86–83 *Articles L. 225–2 et L. 225– 17 du Code de l’action sociale et des familles.
Durée : Durée maximale de 6 semaines par agréement (absence d’ancienneté requise).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (maintien de l’ancienneté acquise avant l’octroi de ce congé).
Conditions de réintégration : Réintégration sur le précédent emploi (la demande de congé indiquant la date de début et la durée envisagée du congé doit être formulée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins deux semaines avant le départ).
Textes de référence : *Articles 19, 27 et 28 du décret n° 86–83.
Durée : Période de deux à six mois renouvelables (ancienneté d’un an requise).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (la durée du congé est prise en compte dans la limite d’une durée de 5 ans dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté et pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à formation et pour le recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Réintégration sur le précédent emploi (maximum un mois après la fin de congé) ou sur un emploi équivalent, le plus près possible du dernier lieu de travail et assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 20 bis, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Décret n° 2006–536 du 11 mai 2006 *Article L. 544–2 du Code de la sécurité sociale.
Durée : Maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois (absence d’ancienneté requise).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré et sans droit à pension (l’agent bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale). La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne.
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 19 ter, 27, 28 et 31– 1 du décret n° 86–83 *Article L.1111–6 du Code de la santé publique.
Durée : Durée maximale de trois mois renouvelable une fois (pas de condition d’ancienneté et actionnable ou pris sous la forme d’un service à temps partiel).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Réintégration sur le précédent service (service protégé pendant la durée du congé).
Textes de référence : *Articles 20, 24, 28, 32 et 33 du décret n° 86–83.
Durée : Durée maximale de 3 ans renouvelable si les conditions d’obtention sont réunies (condition d’ancienneté d’un an).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (maintien de l’ancienneté acquise avant l’octroi de ce congé).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 20, 24, 28, 32 et 33 du décret n° 86–83.
Durée : Durée maximale de 3 ans renouvelable si les conditions d’obtention sont réunies (condition d’ancienneté d’un an).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (maintien de l’ancienneté acquise avant l’octroi de ce congé).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 22, 24, 27, 28, 32 et 33 du décret n° 86–83.
Durée : Durée maximale de 5 ans renouvelable dans la limite de 10 ans pour l’ensemble de la carrière.
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (maintien de l’ancienneté acquise avant l’octroi de ce congé).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 20 ter, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Articles L. 3142–16, L. 3142– 24 et D. 3142–8 du Code du travail.
Durée : Durée maximale de trois mois renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière (pour une période continue ou pour plusieurs périodes fractionnées d’au moins une demi-journée ou sous la forme d’un service à temps partiel).
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (maintien de l’ancienneté acquise avant l’octroi de ce congé).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 21, 27, 28, 31–1, 32 et 33 du décret n° 86–83.
Durée : Durée maximale de 15 jours par an (octroi sous réserve des nécessités du service ; absence d’ancienneté requise) .
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, à formation et au recrutement par concours interne).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Textes de référence : *Articles 23, 24, 27, 28, 32 et 33 du décret n° 86–83 *Articles 18 à 25 du décret n° 2020–69 du 30 janvier 2020.
Durée : Durée maximale d’un an renouvelable une fois.
Droits attachés au congé : Congé non rémunéré (maintien de l’ancienneté acquise avant l’octroi de ce congé).
Conditions de réintégration : Réintégration sur l’emploi précédent dans la mesure permise par le service ou priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Lorsqu’un maître a obtenu un congé pour convenances personnelles, son contrat et sa rémunération sont suspendus. Il conserve durant toute la durée de son congé un droit au réemploi et au retour. Il peut être recruté sous la forme d’un CDD ou d’un CDI par n’importe quel employeur, sans renoncer à son CDI.