Primes et indemnités

En vertu du VII de l’article R. 914‑57 du Code de l’éducation, les maîtres délégués peuvent percevoir :

En premier degré

• L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves  ISAE.

En second degré

• L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves : ISOE (part fixe).
• L’indemnité de sujétions particulières aux fonctions de documentaliste.
• L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves : ISOE (part modulable) s’il assure la fonction de professeur principal.

Et le cas échéant :

• Les heures supplémentaires année (HSA), basées sur un montant forfaitaire annuel (versées sur 9 mois d’octobre à juin). Le taux de la 1^ère HSA est majoré (décret n° 2023–739 du 9 août 2023).
• Les heures supplémentaires effectives (HSE) versées après service fait.
• La prime d’attractivité (Grenelle) conformément au décret du 12 mars 2021.
• Le supplément familial de traitement (SFT) – selon le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans.
• L’indemnité de résidence (IDR) : si affecté dans une commune ouvrant droit à l’indemnité de résidence (ex : Nantes et son agglomération, Saint-Nazaire, Strasbourg).
• La prise en charge partielle des titres de transport domicile / travail : 75 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 96.36 € par mois.
• Le forfait mobilité durable (différents modes de transport, au moins 30 j / an), forfait 100 à 300€ brut par année civile selon le nombre de jours déclarés, la demande doit être faite en décembre.
• La prise en charge partielle de la complémentaire santé : 15 € brut /mois sur justificatif et sur demande.
• La prime d’équipement informatique : le maître délégué en contrat au 1^er janvier qui justifie d’un an de contrat continu ou d’un an de contrats successifs sans interruption > 4 mois peut percevoir cette prime de 176 € brut annuel. Paiement 1^er trimestre année civile.
• La prime de précarité / fin de contrat : à chaque fin de contrat inférieur à 1 an renouvellements compris, sous réserve d’une interruption entre 2 contrats (10 % du traitement brut).