Droits à congé maladie (maîtres délégués, CDD-CDI sous contrat d’association)

Les maîtres remplaçants doivent envoyer sous 48 h les 2 premiers volets à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement et, sous couvert du chef d’établissement, uniquement le 3^e volet au rectorat – Division de l’enseignement privé (DPEP) pour permettre d’établir l’attestation de salaire. Leur salaire à plein traitement est maintenu 1 ou 2 ou 3 mois selon l’ancienneté, les prestations en espèces versées par la Sécurité sociale sont récupérées, dans la limite du traitement versé par l’État. Pour le contrôle de la retenue opérée, l’enseignant doit faire parvenir à la DPEP l’attestation de paiement des indemnités journalières qui constitue le relevé des prestations en espèces liquidées par la CPAM s’ils ont travaillé au moins 1 200 heures au cours de l’année précédente (ou à défaut 600 heures au cours des 6 mois précédents, ou à défaut 200 heures au cours du trimestre précédent).

Si un délégué auxiliaire (DA) ou un maître suppléant n’a pas ses droits ouverts pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ( IJSS), la prévoyance verse les indemnités complémentaires en reconstituant le montant de l’IJSS fictive.