Congé accident du travail

Dernière mise à jour le 07/02/2022

Pour les personnels non titulaires, la décision relative à la date de consolidation et au taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est établie directement au vu des conclusions du médecin agréé. Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 %, le maître non titulaire perçoit une indemnité en capital. Lorsque le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, il perçoit une rente revalorisée chaque année.

Sans condition d’ancienneté, 1 mois de plein traitement.
Après 2 ans de service, 2 mois de plein traitement.
Après 3 ans de service, 3 mois de plein traitement.

Possibilité de demander l’autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique et de solliciter le maintient des indemnités de la CPAM.

En cas d’impossibilité totale de reprise en raison d’une inaptitude physique totale et définitive constatée au cours d’une expertise médicale = licenciement.

Les professeurs stagiaires, sauf pour ceux affectés à temps complet, ne peuvent pas bénéficier du dispositif du temps partiel thérapeutique. Si pas de reprise d’un autre emploi, maintien des indemnités complémentaires de la prévoyance durant 1 an = période de portabilité.