Congé de grave maladie (CGM)

Dernière mise à jour le 07/02/2022

Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois.

Droits à la totalité du supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence. Les primes et indemnités ne sont pas maintenues durant ce congé.

Demande par voie hiérarchique. Nécessite l’avis favorable du comité médical départemental (CMD) et une expertise par médecin agréé.

Renouvellement 2 mois avant expiration. Cependant, dans l’attente de l’attribution d’une première période de CLM ou CGM, si le maître veut renoncer à sa demande il doit faire un écrit.

Après 3 ans de service minimum de manière continue

Plein traitement pendant 12 mois.
95 % du salaire net de référence pendant 2 ans.
Un maître ne peut bénéficier d’un nouveau CGM que s’il a repris ses fonctions pendant au mois 12 mois consécutifs.

Si apte

Réaffectation autorisée.

Si inapte temporairement

1 an maximum de congé sans traitement, prolongation possible de 6 mois sur avis médical toutefois, des IJ peuvent être versées par la CPAM. Le régime de prévoyance indemnise à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

Si inapte définitivement à toute fonction

Licenciement avec indemnité, chômage, IJ de la Sécurité sociale, pension d’invalidité (après demande à la CPAM).