Congé de maladie ordinaire (CMO)

Maintien des primes et indemnités dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement, conservation des droits à la totalité du supplément familial de traitement (SFT) et à l’indemnité de résidence.

Avant la fin du plein traitement : faire une demande de congé de grave maladie (lettre du maître, lettre et dossier du médecin). Le congé de grave maladie débute au 1^er jour du CM = requalification du congé.

Moins de 4 mois de service

IJSS+ complément de la prévoyance.

Octroi d’un congé sans traitement dans la limite d’un an. Si droits non ouverts pour toucher des IJ (temps de travail préalable insuffisant), la prévoyance verse quand même son complément en calculant fictivement les IJSS.

Après 4 mois de service

Plein traitement pendant 1 mois puis demi-traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence pendant 1 mois.

Après 2 ans de service

Plein traitement pendant 2 mois puis demi-traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence pendant 2 mois.

Après 3 ans de service

Plein traitement pendant 3 mois puis demi-traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence pendant 3 mois.