Congés sans traitement pour raison de santé

Durée des CMO, de maternité, de paternité, d’adoption si l’ancienneté est insuffisante pour bénéficier du congé

ou

durée maximale d’un an si l’incapacité est temporaire et lorsque les droits à congé avec traitement sont épuisés.

Durée

12 mois renouvelables pour 6 mois.

Si inapte temporaire

Nécessité de justifier d’un mois au moins de travail effectif au cours des 18 derniers mois pour les prestations du régime de prévoyance.

Si inapte définitivement à toute fonction

Licenciement avec indemnité, chômage, IJ de la Sécurité sociale, pension d’invalidité (après demande à la CPAM).