Congé longue maladie (CLM)

Un CLM peut être demandé à partir du 1^er jour de CMO.

Accordé pour certaines maladies (liste par décret ou accord du ministère). Si la maladie d’un maître ne figure pas dans la liste, le CLM peut être accordé sur proposition du comité médical.

Pour obtenir un CLM ou un CLD, le maître doit adresser au chef de service une demande appuyée d’un certificat du médecin traitant. Celui-ci adresse directement au secrétaire du comité médical (CM) un résumé de ses observations et les pièces justificatives. Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du CM fait procéder à la contre-visite par un médecin agréé compétent pour l’affection en cause. Le dossier est ensuite soumis au CM compétent. Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu. L’avis du comité médical est transmis au ministre qui le soumet pour avis, en cas de contestation par l’administration ou l’intéressé, au comité médical supérieur.

Si la demande de congé est présentée au cours d’un congé antérieurement accordé, la première période de CLM ou de CLD part du jour de la première constatation médicale de la maladie.

• Poste protégé.
• Demande par voie hiérarchique.
• Plein traitement pendant 1 an, puis demi-traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence pendant 2 ans.

Accordé par périodes de 3 à 6 mois par le CM. Aucune durée minimale d’arrêt de travail n’est exigée pour le dépôt d’une 1re demande. Le comité médical valide son octroi.

Décision de réintégration prise par le recteur après consultation obligatoire du comité médical départemental.

L’obtention d’un deuxième CLM pour la même maladie ou pour une maladie différente ne peut se faire qu’après la reprise des fonctions pendant une année au moins ( le TPT pendant 1an y contribue).

Le maître qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie, est placé en congé de longue durée. En revanche, si le maître décide de rester en CLM, il lui est impossible de prétendre par la suite au CLD pour la même affection, sauf s’il y  a reprise de l’emploi au moins un an entre la fin du CLM et le début du CLD.

Autorisation possible, après avis du comité médical compétent, d’accomplir un service à  temps partiel de 50 à 90 %  pour raison thérapeutique. Durant cette période : rémunération à plein traitement ou rémunération afférente à  la quotité́ de temps partiel accordée si période de travail à temps partiel.

Si pas de reprise ou de demande de temps partiel thérapeutique après CLM ou CLD, donc s’il est présumé définitivement inapte, son cas est soumis à la commission de réforme qui se prononce à l’expiration de la période de congé rémunéré : le maître est placé en disponibilité d’office par l’autorité administrative et continuera à percevoir, non pas un 1/2 traitement mais une indemnité équivalente au 1/2 traitement. La prévoyance complète toujours OU admis à la retraite après avis de la commission de réforme.

Le comité médical consulté sur la reprise après CLM ou CLD peut donner des recommandations sur les conditions d’emploi, sans qu’il puisse être porté atteinte à sa situation administrative. Un rapport écrit du médecin du travail doit figurer au dossier soumis au comité médical. S’il bénéficie d’aménagements spéciaux de ses modalités de travail, le comité médical est appelé de nouveau, à l’expiration de périodes successives de trois mois au minimum, de six mois au maximum, à statuer sur l’opportunité du maintien ou de la modification de ces aménagements. Possibilité d’un CLM fractionné.