Congé de maternité
L’enseignante qui souhaite réduire la durée de son congé prénatal, doit justifier d’une prescription médicale rédigée par le professionnel de santé qui suit sa grossesse et attestant l’absence de contre indication médicale à ce report.
Cette attestation doit fixer précisément le nombre de jours que le maitre est autorisé à reporter et ce dans la limite de 3 semaines maximum.
Pour les cas de naissance du 3ème enfant ou plus, ou pour des jumeaux, le maitre peut choisir de rallonger son congé prénatal dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux et de 2 semaines pour 3ème enfant ou plus. Le congé postnatal est alors réduit d’autant.
Des congés supplémentaires, liés à un état pathologique ( retrait des HSA ), peuvent être accordés sur présentation d’un certificat médical original :
- le congé prénatal peut être augmenté de 1 à 14 jours maximum et pris à tout moment et découpé en plusieurs périodes à compter de la déclaration de grossesse.
- le congé postnatal peut être augmenté de 1 à 28 jours par une prescription médicale particulière.
Conséquences administratives :
La totalité du traitement (TP+ISO part fixe +IDR+SFP) est versée pendant les congés de maternité même pour les enseignantes exerçant à temps partiel. Le congé de maternité est assimilé à une période d’activité en ce qui concerne les droits à pension civile de retraite et l’avancement.
Seulement pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010
Les quatre trimestres dits de « majoration pour maternité » sont toujours attribués à la mère alors que les quatre trimestres dits « de majoration pour éducation » peuvent être accordés à l’un ou l’autre des parents, ou partagés à condition que la déclaration soit faite avant les 4 ans et 1/2 de l’enfant suivant la naissance ou l’adoption.
Pour une adoption, huit trimestres sont aussi accordés (quatre d’adoption et quatre d’éducation) mais ils sont intégralement partageables.
Le temps partiel de droit peut débuter au cours de l’année scolaire uniquement à l’issue immédiate de ce congé.