Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. La demande est à faire 1 mois avant la date prévisionnelle de l’accouchement, et doit indiquer les modalités d’utilisation envisagées du congé ainsi que les dates prévisionnelles des périodes.
Le maître transmet, sous huit jours à compter de la date de l’accouchement, toute pièce justifiant la naissance de l’enfant.
Un mois avant la prise de la seconde période de congés, le maître confirme les dates et, en cas de fractionnement, les dates de chacune des périodes.

Le plein traitement est assuré pendant toute la durée du congé (TP+IDR+SFT). Position d’activité pour les droits à pension et l’avancement. Les autorisations de travail à  temps partiel sont suspendues durant le congé : en conséquence, durant cette période, les maîtres sont rétablis dans les droits des maîtres exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).

Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.

En cas de naissance unique, la durée du congé est fixée à 25 jours calendaires, décomposée en 2 périodes : période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance (celui de 3j qui commence, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1erjour ouvrable suivant ou dans 15j si adoption) ; et une autre de 21 jours calendaires. La période de congé de 21 jours peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Pour des naissances multiples, la durée du congé est fixé à 32 jours calendaires, décomposée en 2 périodes : période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ; et une autre de 28 jours calendaires. La période de congé de 28 jours peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.