Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. La demande est à faire 1 mois avant la date prévisionnelle de l’accouchement, et doit indiquer les modalités d’utilisation envisagées du congé ainsi que les dates prévisionnelles des périodes.
Le maître transmet, sous huit jours à compter de la date de l’accouchement, toute pièce justifiant la naissance de l’enfant.
Un mois avant la prise de la seconde période de congés, le maître confirme les dates et, en cas de fractionnement, les dates de chacune des périodes.
Le plein traitement est assuré pendant toute la durée du congé (TP+IDR+SFT). Position d’activité pour les droits à pension et l’avancement. Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues durant le congé : en conséquence, durant cette période, les maîtres sont rétablis dans les droits des maîtres exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).
Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.
Le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale (SS) dans les mêmes conditions que le congé de maternité : les indemnités journalières sont versées à la condition que le maître cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé.
En cas de naissance unique, la durée du congé est fixée à 25 jours calendaires, et décomposée en 2 périodes : une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance (celui de 3 jours, qui commence soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant ou dans 15 jours si adoption) ; et une autre de 21 jours calendaires.
Pour des naissances multiples, la durée du congé est fixé à 32 jours calendaires, et décomposée en 2 périodes : une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance et une autre de 28 jours calendaires.
La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Stagiaires
La durée de leur stage est prolongée pour toute période de congé supérieure à 36 jours d’absence, mais titularisation à la date de la fin de la durée statutaire du stage.
Délégués rectoraux de moins de 6 mois
Pas de traitement mais indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) si droits ouverts.
Délégués rectoraux de plus de 6 mois
Les prestations en espèces versées par la Sécurité sociale sont récupérées à hauteur du traitement versé par l’État.