Congé de proche aidant

Le maître en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant.

Le congé de proche aidant permet à un maître contractuel ou agrée, un stagiaire en position d’activité, un remplaçant de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Il concerne la personne avec qui il vit en couple, un ascendant, un descendant (y compris un enfant dont on assume la charge au sens des prestations familiales), un enfant dont il a la charge, un collatéral jusqu’au 4^e degré (frère, sœur, oncle, neveu, cousin germain) du maître ou de la personne avec qui il vit en couple, une personne âgée ou en situation de handicap avec laquelle le maître a des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes et activités de la vie quotidienne.

Le nombre de jours de congé dont l’enseignant peut bénéficier à ce titre ne peut excéder 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il peut être pris pour une période continue, par périodes fractionnées (1 jour minimum), sous forme d’un service à temps partiel.

Le congé est accordé de droit sur demande écrite du maître. La demande initiale est formulée par écrit au moins un mois avant le début du congé. Ce délai peut être raccourci en cas d’urgence ou de rupture d’hébergement de la personne aidée. Elle comprend les dates des congés et les modalités d’utilisation : période continue… La demande de renouvellement doit être présentée par écrit au moins 15 jours avant la fin du congé.

Pièces à joindre :

• déclaration sur l’honneur du lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à la personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables ;
• déclaration sur l’honneur précisant soit que vous n’avez pas eu précédemment recours, au cours de votre carrière, à un congé de proche aidant, soit sa durée si vous y avez déjà eu recours ;
• copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé, ou encore si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie,
• copie de de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Auparavant, seuls les proches des personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) étaient concernés par le congé de soutien familial. Désormais, le bénéfice du congé de proche aidant est élargi aux aidants de personnes classées en GIR 3. S’il s’agit d’une personne malade de moins de 60 ans, déclarée à la Maison départementale du handicap (MDPH), elle doit présenter un taux d’incapacité permanente de 80 %.

Le proche aidant peut être employé par la personne aidée dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension.

Il peut être mis fin de manière anticipée au congé dans les cas suivants :

• décès de la personne aidée,
• admission dans un établissement de la personne aidée,
• diminution importante de ressources du maître,
• recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée,
• congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille,
• si l’état de santé du maître le nécessite.

La personne en congé de proche aidant continuera à acquérir des droits à la retraite par le biais de l’Assurance vieil­lesse du parent au foyer (AVPF). Ses cotisations retraite seront prises en  charge par l’État durant la période du congé. Le temps passé à apporter de l’aide à son proche pourra également faire partie de la validation des acquis d’expérience (VAE).