Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAPFV)

L’enseignant peut demander le bénéfice du congé de solidarité familiale pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.

Le congé de solidarité familiale permet d’assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause :

• par périodes fractionnées d’au moins 7 jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à  6 mois ;
• sous forme d’un service à  temps partiel accordé pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.

Pour pouvoir bénéficier du congé de solidarité familiale, les maîtres doivent être en position d’activité ou de détachement.

La personne doit avoir un lien familial, être une personne de confiance ou partager le même domicile que la personne accompagnée.

Une allocation journalière peut être versée. Son montant est diminué de moitié lorsque le maître a transformé son activité à temps partiel quelle que soit la quotité travaillée. Elle est versée pendant une période maximale de 21 jours calendaires (42 jours en cas d’activité réduite).Cette indemnité est versée sur demande (formulaire disponible sur Internet).

Aucune durée minimale n’est fixée réglementairement. Le congé prend fin soit à l’expiration des 3 mois (ou du renouvellement), soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne assistée.

Demande de bénéfice du congé de solidarité familiale au moins 15 jours avant le début du congé. Il prend fin à la demande ou en cas de décès de la personne accompagnée. Toutefois, en cas d’urgence absolue, constatée par écrit par le médecin, le congé débute (ou peut être renouvelé) sans délai.

Pour les droits à avancement, promotion et formation, la durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.

Droit ouvert aux maîtres délégués et aux stagiaires (avec prolongation du stage)

Fin du congé : le maître peut mettre fin de façon anticipée au congé ou bien y renoncer s’il n’a pas encore débuté dans les cas suivants :

• décès de la personne aidée,
• admission de la personne aidée en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(Ehpad) ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
• diminution importante des ressources,
• recours à un service professionnel d’aide à domicile,
• congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille.