Autres congés

Dernière mise à jour le 01/02/2022

Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées

Article 34–8° de la loi 84–16 du 11 janvier 1984 modifiée : 6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois (si le maître < 25 ans). Congé non rémunéré. Réintégration sur le précédent service (service protégé pendant la durée du congé).

Congé pour siéger à titre bénévole au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association loi 1901 ou pour exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une association loi 1901

6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois. Congé non rémunéré.

Congé pour siéger comme représentant d’une association déclarée loi 1901, d’une mutuelle ou d’une instance placée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale

Durée maximale de 9 jours ouvrables par an, fractionnable en 1/2 journées (sous réserve des nécessités de service). Congé cumulable avec les congés 7 et 8–2 dans la limite de 12 jours ouvrables pour une même anné. PLEIN TRAITEMENT.

(CUMULABLE AVEC CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE ET CELUI POUR SIEGER À TITRE BÉNÉVOLE POUR UNE ASSOCIATION LOI 1901).

Congé pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville

6 jours ouvrables par an, pris en 1 ou 2 fois. Congé non rémunéré.

Congé pour apporter à une mutuelle, union ou fédération un concours personnel et bénévole dans le cadre d’un mandat résultant d’une désignation et d’une élection statutaire

6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois. Congé non rémunéré.

Congé pour accomplir une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle

Durée ≤ à 30 jours cumulés par année civile.

Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve de sécurité civile

Durée ≤ à 15 jours cumulés par année civile.

Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve sanitaire ou dans la réserve civile de la Police nationale

45 jours.

Congé de représentation pour siéger au sein d’une association, d’une mutuelle ou d’une autre instance légale

9 jours ouvrables par an au maximum. Absence d’ancienneté requise. Plein traitement.

La durée du congé est désormais prise en compte pour la détermination des avantages liés l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à une promotion, à une formation et au recrutement par concours interne.

Congé pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

Durée maximale de 6 jours ouvrables/an. Absence d’ancienneté requise. Traitement réduit au montant des retenues légales pour retraite et Sécurité sociale. Maintien du Supplément familial de traitement. (SFT).