Congé longue durée (CLD)

Accordées pour certaines pathologies (certains cancers, déficits immunitaires, tuberculose, maladies mentales ou polio, ou si accord du comité médical ministériel)

Si la maladie a été contractée dans l’exercice des fonctions et reconnue comme maladie professionnelle, la durée du CLD est de 5 ans à plein traitement et 3ans à demi traitement.

Le maitre ne peut bénéficier, au cours de sa carrière que d’un congé de longue durée par affection

Demande impérative après 1 an de CLM

Si le maitre a bénéficié d’un CLD, tout congé accordé à la suite pour la même affection est un CLD, dont la durée s’ajoute à celle du congé déjà attribué. S’il contracte une autre affection ouvrant droit à CLD, il a droit à un autre CLD

Durée

Durée maximale de 5 ans.

Prise en charge État + Prévoyance

• 100% du traitement pendant 3 ans
• Puis 50% du traitement pendant les deux années suivantes complétés à hauteur de 95% du traitement par la prévoyance.
• Maintien de la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
  Pendant la durée de ce congé, le maître ne bénéficie pas du maintien de ses primes et indemnité et de la nouvelle bonification indiciaire, mais elles restents acquises si  transformation CLM en CLD

Démarches

Aucune durée minimale d’arrêt de travail n’est exigée pour le dépôt d’une 1^ere demande.

première demande

• demande de l’intéressé(e),
• certificat médical simple attestant de l’opportunité du congé,
• certificat médical détaillé décrivant la pathologie, sous pli confidentiel.

demande de prolongation

• demande de l’intéressé(e),
• certificat médical simple attestant de l’opportunité du congé et indiquant la durée souhaitée du congé (de trois mois à six mois).

La demande de prolongation est a adresser à la DPEP (au gestionnaire) au minimum deux mois avant la fin du congé précédemment accordé.

Déroulement de la procédure instruite par la DPEP après le dépôt de la demande:

• pour une demande d’octroi d’un CLM, le conseil médical départemental est saisi pour avis; sur pièces ou après expertise médicale. Les enseignants sont tenus de se rendre aux expertises médicales.
• à réception des avis, la DPEP notifie une décision sur la demande de congés longs à laquelle sont joints les arrêtés de congés. Si la demande de CLM est présentée pendant un CMO, la première période de CLM part du jour de la première constatation médicale de la maladie.
• pour les demandes de renouvellement de CLM ou CLD : demande à formuler auprès de la DPEP qui saisira, pour avis soit un médecin agréé – si la durée du congé sollicité ne dépasse pas la période à plein PT, sauf si les arrêts sont prescrits par un praticien hospitalier, soit le CM si à ½ Traitement

L’article 7 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 indique que les comités médicaux sont obligatoirement consultés en ce qui concerne le renouvellement des CLM et CLD. Il appartient donc au maître ou à son représentant légal d’adresser la demande de renouvellement du congé à l’administration un mois avant l’expiration de la période en cours, selon l’article 36 du décret du 14 mars 1986

Délai d’instruction relativement long devant le CM : entre 2 à 3 mois