Congé maladie d’office

Prévu par décret du 29 juillet 1921(art.4) : « lorsque l’inspecteur d’académie ou l’inspecteur général estime, sur le vu d’une attestation médicale ou sur un rapport des supérieurs hiérarchiques d’un maitre, que celui-ci, par son état physique ou mental, fait courir aux enfants un danger immédiat, il peut le mettre pour un mois en congé d’office avec traitement intégral. Pendant ce délai, il réunit le conseil médical en vue de provoquer son avis sur la nécessité d’un congé de plus longue durée ». Il s’agit donc d’une procédure d’urgence, destinée à éloigner un enseignant lorsque celui-ci n’est plus en mesure d’assurer ses cours et que sa présence génère une situation de danger pour les élèves.