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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Congé de maladie ordinaire (CMO)

Dernière modification le 01/04/25
  • Durée

    1 an pendant une période de 12 mois consécutifs ( à compter du 2ème jour de congé)

    Prise en charge État + Prévoyance

  • Depuis le 01/03/25, 90% du traitement pendant 3 mois.
  • Puis 50% du traitement pendant les 9 mois suivants complétés à hauteur de 95% du traitement par la prévoyance.
  • Poste protégé
  • Maintien de la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
    Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.
    Maintien des primes et indemnités dans les même proportions que le traitement

Un CLM peut être demandé à partir du 1er jour de CMO et  avant la fin du 3ème mois, si l’état de santé le rend nécessaire,

Toute prolongation d’un CMO en continu au-delà de 6 mois nécessite obligatoirement l’avis d’un médecin agréé, saisi par l’autorité académique sauf si les arrêts sont prescrits par un praticien hospitalier (dispense d’avis).

A l’issue d’une période de 12 mois consécutifs de CMO, reprise si avis favorable du conseil médical départemental.

Le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu’à la date de la décision de la reprise, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.

Attention
Attention
S’il y a requalification du congé en CLM, celui-ci débute au 1er Jour du CMO, il ne lui fait pas suite
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