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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Pour donner des soins…

Service protégé 1 an.

Il s’agit de soins au conjoint, au partenaire lié par un Pacs, à un enfant à charge (c’est-à-dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant suite à un accident ou à une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

La disponibilité de droit pour donner des soins à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne est élargie. Elle est étendue désormais aux ascendants victimes d’un accident ou de “maladie grave” nécessitant la présence d’une tierce personne).

Non rémunérée.

Par année, mais renouvelable sans limitation tant que les conditions requises sont réunies.

Demande de réintégration à formuler 3 mois auparavant. Elle est traitée prioritairement dans l’académie où il exerçait précédemment.

Pour les maîtres en période probatoire

Intitulée « congé », 1 an, renouvelable 2 fois.

Pour les maîtres délégués

Si 1an d’ancienneté : appelée congé, durée maximum de 3 ans renouvelables.

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