Congés pour convenances personnelles (hors contrat et contrat simple)
L’attribution d’un congé de convenances personnelles n’est pas un droit : elle est subordonnée à l’intérêt du service et aux besoins en personnel. En général, il est accordé toutes les fois que le motif est valable (études, situation familiale difficile…).
Les congés pour convenances personnelles ont pour effet de suspendre tous les droits liés à l’exercice de la fonction.
Les congés sont accordés par l’employeur, à qui la demande doit être présentée avant le 30 avril pour l’année scolaire suivante. Leur durée est d’un an et ils doivent coïncider avec l’année scolaire. Ils sont renouvelables pour une durée égale jusqu’au terme extrême de 5 ans.
Le maître bénéficiaire d’un tel congé doit faire connaître par écrit à son employeur avant le 30 avril :
- son désir de reprendre un poste,
- son désir de solliciter un renouvellement de congé,
- ou sa volonté de renoncer à un poste dans l’établissement.
Toutefois, par accord entre les parties, et à titre exceptionnel, il pourra être dérogé aux conditions de dates et de durées prévues ci-dessus. Dans ce cas, si le congé n’excède pas l’année scolaire en cours, les dispositions de l’alinéa 3 ne s’appliquent pas et le maître est remplacé par un suppléant au sens de l’article 4 de la convention collective.