Pour études ou recherche présentant un intérêt général

Congé non rémunéré.

Les demandes de congé de non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d’intérêt professionnel sont accordées, sur demande de l’intéressé, à compter du 01/09/2020 uniquement et pour une période d’une année scolaire renouvelable dans la limite de six ans pendant l’ensemble de la carrière.

Les droits à traitement et à avancement sont interrompus.