Pour la naissance ou l’adoption
Le temps partiel est accordé jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 années suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou à un congé parental, suite à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté : l’autorisation peut être demandée à tout moment dans la limite de ces délais. La demande doit être présentée au moins deux mois avant la date de début du temps partiel. La première période de travail à temps partiel court jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle est renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant sous forme de temps partiel de droit.
Lorsque l’enfant est né en 2015 ou après, c’est la prestation partagée d’éducation de l’enfant qui peut entre demandée auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Cette disposition a, notamment, pour objet de permettre à l’un des parents de réduire son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Peuvent en bénéficier les personnels exerçant à temps partiel de droit dont la quotité de temps de travail est comprise entre 50 % et 80 %. Ce complément comporte un taux plus élevé pour les maîtres exerçant à 50 % que pour ceux dont la quotité est comprise entre 50% et 80%.