Le temps partiel sur autorisation (TPA)

Pour une première demande, il n’est plus nécessaire d’avoir exercé à temps complet de façon continue durant l’année scolaire précédente.

Une demande de TPA doit porter sur une diminution du nombre d’heures de travail. L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une année scolaire. Contrairement au temps partiel de droit, le temps partiel sur autorisation ne peut prendre effet qu’à compter de la rentrée scolaire suivant le dépôt de la demande.

Le temps partiel est accordé par l’administration sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service. La demande de temps partiel doit en outre être soumise à l’accord préalable du chef d’établissement qui peut s’y opposer pour des motifs lies aux nécessités du service. Tout avis du chef d’établissement doit être motivé. En cas de refus, le maître peut demander l’examen de sa situation par la commission consultative mixte concernée (CCMD ou CCMI en 1^er degré, CCMA en 2^nd degré).

Les heures libérées par l’enseignant bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation sont donc vacantes et peuvent être, de ce fait, octroyées à un maître contractuel.

L’autorisation de temps partiel, ajustée en fonction de la fixation définitive des services des enseignants, est arrêtée deux mois avant la date de la rentrée scolaire.

Les enseignants bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation peuvent bénéficier des quotités d’exercice suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service des maîtres exerçant les mêmes fonctions à temps plein. La durée du service est aménagée de façon à obtenir, si possible, un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie et qui ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50 % ou supérieure à 90 %.

Les maîtres contractuels à titre provisoire (période probatoire)

Les maîtres contractuels à titre provisoire exerçant à temps partiel sur autorisation ou de droit verront leur période probatoire prolongée à concurrence du temps non travaillé.

Les maîtres délégués

2D : les maîtres délégués sous contrat d’association employés depuis plus d’un an à temps complet peuvent, sur leur demande, et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel, dans la limite de leur engagement.

1D : les maîtres délégués sous contrat d’association employés depuis plus d’un an à temps complet peuvent, sur leur demande, et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel, dans la limite de leur engagement. Dans le cas d’un temps partiel sur autorisation, la seule quotité autorisée est 50 %. (Dans le cas d’un temps partiel de droit, la durée du travail est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie par le maître).