Régime général de la Sécurité sociale

Le régime général est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en région parisienne, les Caisses d’assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou la Caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle (CRAV). 

Ouverture des droits : les droits à percevoir une pension de retraite sont ouverts ; le salarié peut demander et percevoir sa pension de retraite.

Attention ! Le Code de la Sécurité sociale emploie le terme « durée d’assurance » pour le calcul du taux et pour le calcul de la pension (numérateur de la fraction NTV/NTR voir plus loin). Celle-ci n’est pas identique dans l’un et l’autre des cas.