La durée d’assurance (nombre de trimestres)

La durée d’assurance pour le calcul du taux regroupe :  

• les trimestres acquis dans le régime général et dans les autres régimes de base obligatoires (régimes des agriculteurs, des commerçants, des artisans, des professions libérales, des religieux…) ; 
• les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires ; 
• les périodes assimilées ; 
• les périodes validées gratuitement au titre d’une activité en Algérie et de rachat par les rapatriés ; 
• les périodes validées par présomption ; 
• certaines périodes de rachat de cotisations et de versement pour la retraite ; 
• les majorations de durée d’assurance accordées aux mères ; 
• les majorations de durée pour congé parental (père ou mère) ; 
• les majorations de durée pour charge d’enfant handicapé ; 
• les périodes reconnues équivalentes. 

La durée d’assurance pour le calcul du montant de la pension du régime général de la Sécurité sociale exclut les trimestres validés dans d’autres régimes et les périodes reconnues équivalentes.  

Il est possible d’avoir le taux plein du régime général de la Sécurité sociale sans totaliser le nombre de trimestres requis ; dans ce cas, la pension est proratisée. 

Les périodes cotisées 

Les périodes d’assurance ne sont retenues que si elles ont donné lieu à un versement minimum de cotisations. 

Depuis 1972, le régime général valide 1 trimestre d’assurance chaque fois que des cotisations ont été versées sur un salaire brut (comprenant le salaire, les indemnités de congés payés, les gratifications, les primes et les avantages en nature) égal à 200 fois le SMIC horaire au 1^er janvier de l’année considérée, avec un maximum de validation de 4 trimestres par an.

Les indemnités journalières versées au titre de l’assurance maternité sont assimilées à des salaires et prises en compte pour le calcul de la retraite. Cette disposition est applicable aux congés maternité qui débutent à partir du 01–01–2012 (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites). Auparavant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale n’étaient pas prises en compte pour le calcul de la retraite.

La loi du 20 janvier 2014 prévoit la modification des règles de validation d’un trimestre à compter du 1^er janvier 2014. Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,5 fois le Smic, il suffira d’avoir cotisé sur un revenu de 150 fois le Smic horaire pour valider un trimestre, soit 600 fois le Smic horaire pour valider 4 trimestres.

Un salarié qui débute sa carrière professionnelle en septembre peut donc obtenir, pour cette année, la validation de 4 trimestres.

Par contre, ce principe de calcul n’est pas appliqué l’année de départ en retraite. Le nombre de trimestres est limité au nombre de trimestres civils entiers situés avant la date de départ. 

Exemples :  

• un salarié prend sa retraite le 1^er septembre, il peut lui être attribué au maximum 2 trimestres* ;  
• un salarié prend sa retraite le 1^er octobre, il peut lui être attribué au maximum 3 trimestres* ;  

* à condition que leurs cotisations soient suffisantes pour permettre la validation des trimestres (ce qui est le plus souvent le cas). 

Les périodes assimilées 

Elles sont prises en compte pour le taux et la fraction (partie proratisée). Elles figurent sur le relevé de carrière. 

Certaines périodes d’interruption de l’activité professionnelle sont assimilées à des périodes cotisées : maladie, accident du travail, maternité, invalidité. 

Service militaire et de guerre

Voir la page

Sont comptées comme périodes d’assurance les périodes passées sous les drapeaux :

• pour le service militaire légal de date à date par période de 90 jours en totalisant tous les jours de service (arrondis au chiffre supérieur) ;

Exemple : 1 an de service militaire = 365 jours 365/90 = 4,05. On arrondit à 5 trimestres. Ce 5^e trimestre est placé au début ou à la fin de la période militaire selon l’intérêt de l’assuré.

• comme volontaire en temps de guerre, le nombre de trimestres éventuellement arrondi au chiffre immédiatement supérieur ;
• le volontariat civil d’au moins six mois de date à date. On retient autant de trimestres civils qu’il comporte de fois 90 jours.

Volontariat associatif

Un statut spécifique de volontaire associatif a été créé. La personne volontaire est obligatoirement affiliée aux assurances sociales du régime général.

En cas de chômage et de préretraite

Les périodes de chômage sont assimilées à des périodes d’assurance si l’intéressé était assuré social avant l’interruption du travail.

Sous certaines conditions, les périodes de chômage au cours desquelles l’assuré a cessé d’être indemnisé ou n’a pas été indemnisé peuvent être validées depuis le 1^er janvier 1980.

Contrats de travaux d’utilité collective (TUC)

Les contrats TUC ont été en vigueur entre 1984 et 1990. Ils étaient réservés aux jeunes de 16 à 25 ans et étaient exempts de cotisations. Les périodes durant lesquelles des personnes ont été employées sous ce contrat n’étaient donc pas prises en compte dans les calculs relatifs à leur retraite.

À partir du 1^er septembre 2023, ces personnes bénéficient de trimestres de retraite au titre des périodes travaillées sous ce contrat.

Sont également concernés par cette évolution :

• les stages « jeunes volontaires »,
• les stages pratiqués en entreprise du plan Barre,
• les stages d’initiation à la vie professionnelle,
• et les programmes d’insertion locale (PIL).

Ces quatre dispositifs ont existé entre 1977 et 1992.

Salariés hors de France

Les situations sont très diverses ; vous pouvez vous renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants – 11, rue de la Tour-des-Dames 75009 PARIS.

En principe, un salarié qui exerce une activité sur le territoire d’un État membre de l’UE est soumis à la législation de cet État (principe de territorialité). Des dérogations existent (carrières à l’international…).

Si un salarié français a travaillé dans un État membre de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen) dans le cadre d’un détachement, il reste affilié au régime d’assurance vieillesse.

Les périodes équivalentes (uniquement pour le taux) 

Certaines périodes sont reconnues équivalentes pour la détermination du taux de la pension uniquement (elles ne sont pas prises en compte dans la durée d’assurance pour le calcul du montant de la pension (partie proratisée). 

Le relevé de carrière 

Il est conseillé de vérifier son relevé de carrière à partir de 50 ans. En version papier (reçue tous les 5 ans) ou en ligne sur le site de l’assurance retraite. 

Ce relevé qui est le relevé de votre carrière comporte, pour chaque année d’activité salariée :

• le salaire annuel brut (figurant sur le bulletin de paye), déclaré par l’employeur, la CPAM ou Pole emploi. Il est limité au plafond sécurité sociale* de l’année ;
• le nombre de trimestres validés dans la limite de 4 par année.

* Cette limite peut être dépassée en cas d’employeurs multiples pour les salaires perçus avant le 1^er janvier 2005 (mais l’application de cette limitation a été faite dans le calcul des pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2007).

Ce relevé de carrière doit également mentionner les périodes assimilées de chômage, de service national…

C’est un document essentiel pour calculer le montant de la retraite de l’assuré. Il convient d’en vérifier l’exactitude, il n’est pas rare en effet de constater des oublis ou des erreurs. La correction doit être demandée auprès de la CRAM / CARSAT en joignant tous documents attestant le paiement des cotisations (feuille de paye, attestation Assédic, livret militaire…). 

La demande de relevé de carrière n’est pas une demande de retraite ; elle ne vous engage sur aucune date de départ. Elle peut être sollicitée plusieurs fois. 

Les majorations de la durée d’assurance 

Majoration d’annuités pour enfants  

Une majoration de la durée d’assurance est ouverte aux parents en cas de naissance ou d’adoption et d’éducation d’un enfant. Le décompte des trimestres majorés varie en fonction de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. 

Ce nouveau dispositif s’applique à tous les couples mariés, pacsés ou vivant maritalement qui liquident leur pension depuis le 1^er avril 2010.

Cf. Circulaire CNAV du 22 juin 2010

 Naissance ou adoption avant le 1^er janvier 2010

• Une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant est accordée à la mère, sauf si le père peut y prétendre à la place de la mère ;
• Majoration accordée au père (à la place de la mère).
  Le père peut, sous conditions, bénéficier de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation à la place de la mère. 

Naissance ou adoption depuis le 1^er janvier 2010

Majoration naissance

Une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres est accordée à la mère biologique, au titre de la maternité (incidence sur sa vie professionnelle de la grossesse, de l’accouchement). Cette majoration de 4 trimestres est également accordée à la mère d’un enfant mort-né.

Majoration éducation

Une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres supplémentaires est accordée au titre de l’éducation de chaque enfant. Elle est accordée aux parents biologiques, adoptifs ou au tiers éduquant.

Elle est attribuée pour l’éducation de l’enfant mineur pendant les 4 ans qui suivent la naissance ou l’adoption ou la décision de justice.

Le nombre de trimestres majorés ne peut être supérieur au nombre d’années durant lesquelles le bénéficiaire de la majoration a résidé avec l’enfant au cours des 4 années suivant sa naissance.

Les parents disposent d’un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’enfant ou des quatre années suivant l’adoption pour faire valoir leur choix auprès de la caisse :

• Les parents peuvent définir d’un commun accord la répartition des quatre trimestres de la majoration éducation (0 à 2 pour le père et 2 à 4 trimestres pour la mère).
• S’ils expriment un désaccord pendant ce délai, la majoration est attribuée à celui des parents qui apporte la preuve qu’il a assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue ou elle est partagée par moitié entre les deux parents si aucune preuve n’est apportée.

Si les parents ne se prononcent pas :

• la majoration est attribuée à la mère ;
• lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

Les droits des tiers éduquants 

Les droits des parents biologiques sont attribués à des tiers éduquants auxquels la garde de l’enfant a été confiée par une décision de justice et qui ont assuré son éducation pendant 4 ans à compter de cette décision. Dans ce cas, les parents perdent leurs droits. 

Cf. Circulaire Cnav 2012-23 du 1^er mars 2012

Congé parental 

Réf. Art L351-5

Depuis le 1^er avril 1983, le père ou la mère, qui a pris un congé parental d’éducation, a droit à une majoration d’assurance égale à la durée effective du congé, dans la limite de 12 trimestres (3 ans de congé parental). La durée du congé est décomptée de date à date par périodes de 3 mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. 

La mère ne peut pas cumuler la majoration d’assurance pour enfant élevé et celle pour congé parental. Elle choisit la majoration la plus favorable.

Il s’agit d’une majoration de la durée d’assurance indépendante du nombre de trimestres qui peuvent être validés pendant cette période.

Enfant handicapé à au moins 80 %  

Vous avez élevé un enfant dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % et qui ouvre droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (anciennement allocation d’éducation spéciale) et à l’un de ses compléments. Vous pourrez bénéficier d’une majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres par enfant (un trimestre est accordé à la date d’attribution initiale de l’allocation). 

Ces trimestres peuvent se cumuler avec ceux attribués au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant ou pour congé parental. De plus, il n’est pas nécessaire que vous ayez un lien de parenté avec l’enfant handicapé, cette majoration est accordée à toute personne qui assume ou a assumé la charge de l’enfant.

Cette majoration est attribuée depuis le 1^er sept 2003 (une révision de la pension peut être demandée à compter de cette date).

La période d’éducation de l’enfant prise en considération s’arrête aux 20 ans de l’enfant.

Lien vers Service-public.fr 

Le rachat de trimestres 

Sous certaines conditions, le rachat de trimestres d’assurance vieillesse est ouvert. Il permet d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations et d’augmenter son nombre de trimestres validés. 

Lien vers site Assurance retraite 

Versement pour la retraite 

Depuis la loi Fillon (applicable au 01–01–2004), un nouveau dispositif de rachat de cotisations, dénommé « versement pour la retraite » a été instauré. Il est possible de racheter des années d’études (maximum 3 ans) ainsi que des trimestres pour les années cotisées n’ayant pas validé 4 trimestres. 

L’assuré doit avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans à la date de sa demande suivant son année de naissance.

Deux options de rachat sont possibles :

• La première option de rachat permet simplement d’acquérir les trimestres qui manquent pour totaliser les trimestres nécessaires afin d’obtenir la retraite à taux plein (50 %). Cela permet d’éviter ou de diminuer le taux de minoration par trimestre manquant.
• La seconde option de rachat consiste à racheter des trimestres non seulement pour avoir le taux plein, mais aussi pour allonger la durée d’assurance dans le régime des salariés.

Le rachat peut être payé en plusieurs mensualités. Les versements de rachat sont déductibles du revenu imposable.

Pour toute information concernant ce rachat, il convient de s’adresser à l’assurance retraite. Il est possible de faire une simulation du coût du rachat sur ce site.

Remboursement des trimestres rachetés :

Vous aviez bien fait vos calculs. En anticipant qu’il vous manquerait des trimestres pour toucher une retraite à taux plein, vous en avez racheté quelques-uns. Ainsi, vous pouviez partir à la retraite dès 62 ans sans décote. Sauf que la réforme est passée par là et que, désormais, même si vous avez votre taux plein à 62 ans, vous ne pourrez pas partir avant 64 ans. Votre rachat ne vous sert donc plus à rien. Pas de panique, pour ce cas précis, la réforme des retraites prévoit le remboursement de ces trimestres rachetés inutilement à condition de :

• être né à partir du 1^er septembre 1961,
• être en activité,
• avoir effectué le rachat avant le 15 avril 2023.