Versement de l’avantage de retraite
Composition de l’avantage de retraite Retrep (ATCA)
L’avantage de retraite Retrep (ATCA) comprend :
- une partie correspondant à la pension du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- une partie correspondant à la retraite complémentaire Agirc-Arrco et/ou Ircantec.
Le régime additionnel de retraite, sous conditions, peut venir s’ajouter au Retrep (ATCA).
Calcul des avantages de retraite
Seuls sont pris en compte, pour le calcul du montant des avantages de retraite, les services retenus pour l’ouverture du droit.
Sont également pris en compte :
- les majorations de durée d’assurance pour enfants, enfants handicapés, congé parental ;
- les majorations du montant de la pension pour 3 enfants, pour conjoint, enfant à charge ;
- les majorations des régimes complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec.
Application de la décote de la Fonction publique
« Un coefficient de minoration ou de majoration est applicable aux avantages temporaires de retraite dans les mêmes conditions que pour les maîtres titulaires de l’enseignement public ».
Ces coefficients s’appliquent sur la partie du régime général et sur la partie Agirc-Arrco et/ou Ircantec.
Demande de liquidation et date d’effet du versement
Pour un départ en retraite avec le Retrep, il faut demander à votre service gestionnaire (DSDEN, rectorat ou Draaf), un dossier de demande de liquidation d’avantages temporaires de retraite (Retrep), le compléter et le retourner au service gestionnaire qui vous l’a adressé. Il est conseillé de déposer le dossier de demande de liquidation au moins 6 mois avant la date d’effet souhaitée. Le service gestionnaire complète le dossier et l’envoie à l’APC.
À réception de votre demande, l’APC vous adresse un accusé de réception.
L’avantage temporaire de retraite prend toujours effet au 1er jour du mois qui suit la cessation d’activité (sauf en cas d’invalidité), par exemple le 1er septembre pour une cessation effective au 31 août. La loi de 2023 permet aux enseignants du 1er degré de partir au Retrep en cours d’année scolaire.
L’avantage temporaire de retraite est versé mensuellement à terme échu.
Règles de cumul Retrep / activité (alignées sur celles de la Fonction publique)
La réglementation dépend de la date de prise d’effet de la pension Retrep.
Il est recommandé de consulter au préalable l’APC ou l’ATCA avant de reprendre une activité professionnelle, pour connaître la démarche à suivre. Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de l’APC ou de l’ATCA.
Évaluation Retrep-ATCA
L’enseignant qui désire cesser son activité pour bénéficier de l’avantage temporaire Retrep-ATCA peut demander une évaluation du montant qu’il pourrait recevoir.
À cette fin, il demande aux services compétents un document intitulé « demande d’évaluation d’avantage temporaire de retraite » qu’il renvoie.
Ensuite, le maître reçoit de l’APC une estimation des différentes pensions pour les parties du régime général et de l’Agirc-Arrco et/ou de l’Ircantec. À chaque fois, le montant de la retraite additionnelle correspondant est mentionné. Ces évaluations parviennent au maître entre janvier et avril de l’année qui suit sa demande.
La demande d’évaluation doit être déposée environ 18 mois avant le départ envisagé.
L’évaluation Retrep est réalisée avec les informations du régime général et de la ou des caisses de retraite complémentaires.
Le calcul est effectué avec les données à la date de la demande et non à la date de départ en retraite.