Chefs d’établissement
Calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité versée est ainsi défini : un demi-mois par période complète de six années d’ancienneté de chef d’établissement sur l’ensemble du territoire national, plafonné à 3 mois. Les services de chef d’établissement effectués dans un établissement étranger à la demande d’une tutelle sont également pris en compte.
Aucune IDR si l’ancienneté est inférieure à 6 ans.
- ½ mois de salaire de 6 à 12 ans,
- 1 mois de salaire de 12 à 18 ans,
- 1 mois ½ de salaire de 18 à 24 ans,
- 2 mois de salaire de 24 à 30 ans,
- 2 mois ½ de salaire de 30 à 36 ans,
- 3 mois de salaire à partir de 36 ans.
Démarches
Le chef d’établissement doit aviser son président d’organisme de gestion et son autorité de tutelle par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision, au plus tard le 1er mars de l’année en cours. Le chef d’établissement cesse son activité le 31 août de l’année scolaire au cours de laquelle il décide de faire valoir son droit à la retraite sauf accord particulier entre le chef d’établissement, le président de l’organisme de gestion et l’autorité de tutelle.