La retraite progressive
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Avoir atteint l’âge légal moins 2 ans (sans être inférieur à 60 ans).
- Justifier de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires.
- Travailler à temps partiel (une ou plusieurs activités), de 40 % à 80 % d’un temps complet.
- Les enseignants doivent conserver une quotité minimale de 50 % pour maintenir leur contrat.
La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel qu’à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.
Démarches à faire pour obtenir la retraite progressive
Un enseignant qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit faire :
- une demande de travail à temps partiel autorisé (entre 50 % et 80 %) auprès de l’administration (rectorat ou DSDEN). Celle-ci traite les demandes de retraite progressive de la même façon que les demandes de temps partiel sur autorisation, donc par année scolaire, avec effet au 1er septembre ;
- une demande de liquidation de sa retraite progressive suivant la quotité de travail souhaitée auprès des caisses concernées (de base et régimes complémentaires) 6 mois avant la date de départ.
Un personnel salarié d’un établissement fait la demande de temps partiel (entre 40 % et 80 %) auprès du chef d’établissement ou du président d’Ogec (avenant au contrat de travail). Ensuite, il demande la liquidation de sa retraite progressive auprès des caisses concernées (de base et régimes complémentaires) 6 mois avant la date de départ.
Le calcul de la pension de retraite progressive
La retraite progressive s’applique aux pensions du régime général et aux pensions Agirc-Arrco et Ircantec.
La pension de retraite progressive est calculée dans les conditions habituelles en prenant en compte les majorations, les minorations, la surcote.
Elle correspond à une fraction de la pension calculée au moment du départ en retraite progressive.
La fraction de retraite est égale à la différence entre 100 % et la quotité de temps partiel exercée par l’assuré.
Exemple : temps partiel de 55 %, la fraction de retraite sera : 100 – 55 = 45 %.
Après la retraite progressive
Le salarié peut :
- reprendre une activité à temps plein ;
- demander la liquidation définitive de sa retraite personnelle.