Régime général de la Sécurité sociale

Le régime général est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en région parisienne, les Caisses d’assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou la Caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle (CRAV). 

La possibilité de partir en retraite (droits à la retraite ouverts) comporte plusieurs possibilités.

Attention ! Le Code de la Sécurité sociale emploie le terme « durée d’assurance » pour le calcul du taux et pour le calcul de la pension (numérateur de la fraction NTV/NTR voir plus loin). Celle-ci n’est pas identique dans l’un et l’autre des cas.

SAM : moyenne des 25 meilleurs salaires annuels bruts revalorisés.

Taux plein = 50 %. Taux plein automatique = à un âge donné, un salarié bénéficie du taux plein quel que soit son nombre de trimestres. Le taux dépend du nombre de trimestres validés par la Sécurité sociale et de la date de naissance de l’assuré.

La réversion est l’attribution, au(x) conjoint(s) ou ex-conjoint(s) survivant(s) d’un assuré décédé, d’une partie des droits acquis par cet assuré. Il faut avoir été marié avec l’assuré décédé (le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas droit à la pension de réversion).

La loi du 21 août 2003, sur la réforme des retraites, et la loi n° 2010–1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ont instauré le droit, pour tout assuré, d’être régulièrement informé sur sa future retraite.