La durée d’assurance (nombre de trimestres)

La durée d’assurance pour le calcul du taux regroupe :  

• les trimestres acquis dans le régime général et dans les autres régimes de base obligatoires (régimes des agriculteurs, des commerçants, des artisans, des professions libérales, des religieux…) ; 
• les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires ; 
• les périodes validées gratuitement ;
• certaines périodes de rachat de cotisations et de versement pour la retraite ;
• les majorations de durée d’assurance accordées aux mères ;
• les majorations de durée pour congé parental (père ou mère) ;
• les majorations de durée pour charge d’enfant handicapé. 

Il est possible d’avoir le taux plein du régime général de la Sécurité sociale sans totaliser le nombre de trimestres requis ; dans ce cas, la pension est proratisée 

Le relevé de carrière 

Il est conseillé de vérifier son relevé de carrière à partir de 50 ans. En version papier (reçue tous les 5 ans) ou en ligne sur le site de l’assurance retraite ou info retraite..

Ce relevé comporte, pour chaque année d’activité salariée :

• le salaire annuel brut (figurant sur le bulletin de paye), déclaré par l’employeur, la CPAM ou France Travail. Il est limité au plafond sécurité sociale de l’année ;
• le nombre de trimestres validés dans la limite de 4 par année.

Ce relevé de carrière doit également mentionner les périodes assimilées de chômage, de service national…

C’est un document essentiel pour calculer le montant de la retraite de l’assuré. Il convient d’en vérifier l’exactitude, il n’est pas rare en effet de constater des oublis ou des erreurs. La correction doit être demandée auprès de la Carsat-Cnav en joignant tous documents attestant le paiement des cotisations (fiche de paye, attestation chômage, livret militaire…).

La demande de relevé de carrière n’est pas une demande de retraite ; elle ne vous engage sur aucune date de départ. Elle peut être sollicitée plusieurs fois.

Si le salarié a acquis des droits dans plusieurs régimes (régime général ou régimes alignés : régime des artisans, MSA…), il peut demander un relevé de carrière au dernier organisme gestionnaire. Il devra demander un relevé pour tout autre régime séparément hors LURA (Régimes alignés).

Trimestres liés aux enfants

Naissance ou adoption depuis le 1^er janvier 2010

Majoration naissance

Une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres est accordée à la mère biologique, au titre de la maternité (incidence sur sa vie professionnelle de la grossesse, de l’accouchement). Cette majoration de 4 trimestres est également accordée à la mère d’un enfant mort-né.

Majoration adoption

Une majoration de 4 trimestres maximum par enfant adopté est accordée au couple qui dispose de six mois à l’issue des quatre années suivant l’adoption pour indiquer à la caisse de retraite la répartition des trimestres entre le père et la mère.

Passé ce délai :

• la majoration est attribuée à la mère ;
• lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

Majoration éducation

Une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres supplémentaires est accordée au titre de l’éducation de chaque enfant. Elle est accordée aux parents biologiques, adoptifs ou au tiers éduquant.

Elle est attribuée pour l’éducation de l’enfant mineur pendant les 4 ans qui suivent la naissance ou l’adoption ou la décision de justice.

Les parents disposent d’un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’enfant ou des quatre années suivant l’adoption pour faire valoir leur choix auprès de la caisse :

Les parents peuvent définir d’un commun accord la répartition des quatre trimestres de la majoration éducation (0 à 2 pour le père et 2 à 4 trimestres pour la mère).

Si les parents ne se prononcent pas :

• la majoration est attribuée à la mère ;
• lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

Pour bénéficier de la majoration éducation, chaque parent doit remplir une condition d’assurance de 2 ans minimum (8 trimestres), lors de la liquidation.

Congé parental

Depuis le 1^er avril 1983, le père ou la mère, qui a pris un congé parental d’éducation, a droit à une majoration d’assurance égale à la durée effective du congé, dans la limite de 12 trimestres (3 ans de congé parental). La durée du congé est décomptée de date à date par périodes de 3 mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.

La mère ne peut pas cumuler la majoration d’assurance pour enfant élevé et celle pour congé parental. Elle choisit la majoration la plus favorable.

Il s’agit d’une majoration de la durée d’assurance indépendante du nombre de trimestres qui peuvent être validés pendant cette période.

Le rachat de trimestres

Sous certaines conditions, le rachat de trimestres d’assurance vieillesse est ouvert. Il permet d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations et d’augmenter son nombre de trimestres validés.

Cette possibilité est offerte :

• aux Français ayant exercé ou exerçant une activité salariée ou assimilée hors de France ;
• aux membres de la famille d’un infirme ou d’un invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de lui le rôle de tierce personne ;
• aux rapatriés ;
• aux assurés ayant accompli des périodes à l’étranger au titre du volontariat pour la solidarité internationale.

Versement/remboursement pour la retraite

Depuis la loi Fillon (applicable au 1^er janvier 2004), un nouveau dispositif de rachat de cotisations, dénommé « versement pour la retraite » a été instauré. Il est possible de racheter des années d’études (maximum 3 ans) ainsi que des trimestres pour les années cotisées n’ayant pas validé 4 trimestres.

L’assuré doit avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans à la date de sa demande suivant son année de naissance.

Deux options de rachat sont possibles :

• La première option de rachat permet simplement d’acquérir les trimestres qui manquent pour totaliser les trimestres nécessaires afin d’obtenir la retraite à taux plein (50 %). Cela permet d’éviter ou de diminuer le taux de minoration par trimestre manquant.
• La seconde option de rachat consiste à racheter des trimestres non seulement pour avoir le taux plein, mais aussi pour allonger la durée d’assurance dans le régime des salariés.

Remboursement des trimestres rachetés :

En anticipant qu’il vous manquerait des trimestres pour toucher une retraite à taux plein, vous en avez racheté quelques-uns. Ainsi, vous pouviez partir à la retraite dès 62 ans sans décote. Sauf que la réforme est passée par là et que, désormais, même si vous avez votre taux plein à 62 ans, vous ne pourrez pas partir avant 64 ans. Votre rachat ne vous sert donc plus à rien. Pas de panique, pour ce cas précis, la réforme des retraites prévoit le remboursement de ces trimestres rachetés inutilement à condition de :

• être né à partir du 1^er septembre 1961,
• être en activité,
• avoir effectué le rachat avant le 15 avril 2023.