Cotisations et points
Le régime Agirc-Arrco
Le régime Agirc-Arrco est issu de la fusion des régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il s’inscrit dans la continuité des régimes précédents dont il reprend les droits et les obligations.
À compter du 1er janvier 2019, tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient non cadres ou cadres, relèvent de ce régime. Ce régime prévoit une nouvelle assiette de cotisations et un système de cotisations identique pour tous les salariés.
Temps partiel – Proratisation
Les personnes qui travaillent pour un seul employeur, sous contrat écrit à temps partiel (au moins 1/5 de moins que l’horaire normal), et qui, si elles avaient été à temps plein, auraient été rémunérées au-delà du plafond de la Sécurité sociale, ont droit à une proratisation du plafond. La proratisation entraîne une proratisation des points attribués.
Rachat de points pour années d’études
La possibilité de racheter des points Agirc-Arrco est ouverte aux salariés, au titre des seules années d’études supérieures accomplies dans les établissements d’enseignement supérieur : école technique, école technique supérieure, grandes écoles et classes préparatoires du second degré.
Employeurs multiples
La régularisation annuelle s’effectue sur des bases proratisées. Chaque employeur cotise sur un plafond qui tient compte de la quotité de rémunération qu’il verse et non de la durée de l’emploi qu’il offre.