Les droits de réversion
Lors du décès d’un salarié ou d’un retraité, les ayants droit de celui-ci (veuf ou veuve, orphelins de père et mère, le ou les ex conjoint(e)s) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion calculée sur la partie de pension Agirc-Arrco que percevait ou aurait pu recevoir la personne décédée.
Une seule et même condition d’âge est applicable au versement d’une pension de réversion Agirc-Arrco : 55 ans, aussi bien pour les cadres que pour les non-cadres. Aucune minoration ne s’applique en cas de pension versée avant 60 ans.
Pensions de réversion des conjoints et ex-conjoints : les conditions d’attribution
La réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est attribuée sans condition de ressources.
Elle bénéficie aux hommes ou aux femmes qui ont été mariés (sans condition de durée) avec une personne du même sexe ou de sexe différent. Les concubins et pacsés n’en bénéficient pas.
Vivre en concubinage ou conclure un Pacs après le décès ne remet pas en cause le droit à réversion. Par contre, un remariage entraîne la suppression définitive de la pension de réversion.
Les conditions d’âge
Décès après le 1er janvier 2019 :
Le conjoint et les ex-conjoints, hommes ou femmes, ont droit à la pension de réversion Agirc-Arrco à partir de 55 ans si le décès du salarié ou retraité est intervenu à compter de cette date.
Conjoint ou ex-conjoint survivant invalide : pas de condition d’âge
Le conjoint et les ex-conjoints invalides au moment du décès du salarié ou du retraité (ou après) ont droit, quel que soit leur âge, à une pension de réversion. Ces règles s’appliquent quelle que soit la date du décès.
Le calcul de la pension de réversion Agirc-Arrco
La pension de réversion Agirc-Arrco représente 60 % de la pension du retraité ou des droits acquis par le salarié. Ces droits sont exprimés en points ; la valeur du point évolue régulièrement.
Pension annuelle brute = Nombre de points x Valeur du point x 60%