Droits sociaux

Les congés liés à la maladie

• Le congé de maladie ordinaire (CMO) : 12 mois maximum dont 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement complété par la prévoyance*.
• Le congé de longue maladie (CLM) : 3 ans maximum dont 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement complété par la prévoyance*.
• Le congé de longue durée (CLD) : 5 ans maximum dont 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement complété par la prévoyance*.

Les congés liés à l’enfant

• Le congé de maternité : durée variable de 16 à 46 semaines suivant qu’il s’agit d’une naissance simple ou de naissances multiples ou selon le rang de l’enfant. Des reports sont possibles du congé prénatal sur le post-natal ou l’inverse.
• Le congé d’adoption : de 16 semaines (1^er ou 2^ème enfant) à 22 semaines selon le rang de l’enfant dans la fratrie et à dater du jour de l’arrivée effective de l’enfant au foyer.
• Le congé de paternité et d’accueil, la durée du congé est fixée à 25 jours calendaires, décomposée en 2 périodes sécables ou non :
  • Période obligatoire de 4 jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance
  • Une autre de 21 jours calendaires.
• Pour des naissances multiples, la durée du congé est fixée à 32 jours calendaires, décomposée en 2 périodes sécables ou non :
  • Période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • Une autre de 28 jours calendaires.
• Le congé de présence parentale : 310 jours maximum sur une période de 36 mois, congé non rémunéré, possibilité de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale de la Sécurité sociale. Période prise en compte pour l’avancement et le classement. Accordé de plein droit à chaque parent ayant à sa charge un enfant de moins de 20 ans victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la personne d’une personne à ses côtés.
• Le congé parental : par périodes de 2 à 6 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant, congé non rémunéré, allocation possible. Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière depuis le 7 août 2019.

Les congés liés à la famille

• Le congé pour suivre son conjoint : durée maximale de 1 an, renouvelable deux fois avec report de stage.
• Le congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne : durée maximale de 1 an, renouvelable deux fois.
• Le congé pour donner des soins au conjoint, au partenaire pacsé, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave : durée maximale de 1 an, renouvelable deux fois.

• Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie : durée maximum de trois mois. La période de stage est prolongée, mais la contractualisation est faite à la date de fin statutaire du stage. Congé non rémunéré.

Les congés liés à la profession

• Le congé annuel : lié au calendrier scolaire officiel, plein traitement (ce sont les vacances).
• Le congé pour suivre soit un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l’État ou des collectivités territoriales, soit une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l’un de ces emplois : accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Congé non rémunéré. Réaffectation à l’issue (= participation au mouvement).
• Le congé pour convenances personnelles : 3 mois maximum. Congé non rémunéré.
• Le congé de formation syndicale : 12 jours

Les absences résultant d’une obligation légale

• Accomplissement des obligations du service national : sans traitement. Réintégration sur précédent service.
• Accomplissement d’une période d’instruction militaire obligatoire : plein traitement. Réintégration sur précédent service.

Les autorisations d’absence de droit

• Pour les membres d’un conseil municipal, départemental, régional : non rémunéré.
• Candidature à une fonction élective : non rémunéré.
• Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ou après l’accouchement : demi-journée avec certificat médical, rémunéré.
• Participation à un jury de cour d’assises : plein traitement.
• Pour passer des concours : durée du concours à plein traitement + 2 jours, à répartir entre les épreuves écrites et orales.

Les autorisations d’absences facultatives, liées aux nécessités du service

• Décès ou maladie très grave du conjoint, du partenaire pacsé, des père et mère : maximum 3 jours + 48 h de délai de route, plein traitement.
• Mariage ou PACS du maître : en théorie 5 jours… mais très variable : de 0 à 3 jours selon les académies + 48 h de délai de route, plein traitement. Il est recommandé de faire coïncider la date avec les vacances scolaires.
• Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, à prendre dans les 15 jours qui entourent la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
• Soins à enfant malade ou garde momentanée : enfant de moins de 16 ans et sans limite d’âge pour enfant handicapé. Se calcule par année civile = nombre de ½ journées travaillées + un jour, plein traitement.
• Parents d’élèves : facilités d’horaires accordées aux parents pour la rentrée scolaire.
• Pour fêtes religieuses, pour formation syndicale, pour raisons de santé (48 h maximum, certificat médical obligatoire dès le 1^er jour)

*Prévoyance

La prévoyance vient en aide à ceux qui restent après un décès, mais surtout elle assure un complément de salaire lorsqu’on passe à demi-traitement pendant certaines périodes d’arrêt de travail.

• Tous les établissements d’enseignement privés sous contrat sont dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les enseignants, conformément au régime en vigueur dans l’enseignement privé. 
• Il est impératif de connaître l’organisme de prévoyance qui couvre les garanties et de faire, auprès de celui-ci, la déclaration de bénéficiaire(s) en cas de décès.
• Tous les personnels et les enseignants doivent recevoir individuellement la notice qui les concerne et qui détaille les garanties qui les couvrent. Demandez-la à votre chef d’établissement.
• Les organismes assureurs désignés pour les régimes de prévoyance sont : AG2R Prévoyance ; Groupe Agrica ; Apicil Prévoyance ; Arpège Prévoyance ; Uniprévoyance….