L’établissement d’enseignement privé sous contrat d’association en France
Écoles catholiques
En harmonie avec les valeurs de la République, le but de l’école catholique est d’offrir un choix aux parents d’élèves. La qualité de l’enseignement passe par la formation des enseignants et le respect du caractère propre. Le préaccord, donné par la commission de l’accueil et de l’accord collégial (CAAC) au futur maître, lui permet de bénéficier d’une formation spécifique en référence au caractère propre qui caractérise l’établissement privé (loi Debré).
L’Enseignement catholique est représenté au niveau national, européen et international par son secrétariat général (SGEC)
Écoles de confession chrétienne
- Fédération adventiste du 7ème jour : quelques écoles en Métropole, classées parmi les écoles protestantes.
- En Guadeloupe, Guyane et Martinique, des établissements sous contrat simple en premier degré et des collèges et des lycées sous contrat d’association.
- Conseil scolaire de la Fédération protestante de France (CSFPF) : il regroupe cinq établissements protestants sous contrat et quelques établissements hors contrat.
Autres écoles confessionnelles
- Les établissements représentés par le Fonds social juif unifié (FSJU).
- Les établissements représentés par la Fédération protestante de France.
- Les établissements représentés par la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEPM).
Établissements privés sous contrat non confessionnels
- Il existe en France des établissements laïques sous contrat d’association. Ils adhèrent à la Fédération nationale des établissements privés laïques sous contrat (EPLC).
- Il existe aussi de nombreux établissements de langues régionales : Calandreta Aprene pour l’occitan, Diwan Kelenn pour le breton, Bressola pour l’occitan et Seaska pour le basque. Tous sont des établissements bilingues immersifs.
Projet d’établissement
Selon l’article L410–1 du Code de l’éducation, tout établissement scolaire doit avoir un projet d’établissement sous forme d’objectifs et de programmes d’action.
« Le projet d’établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l’établissement. » (art. R421–3 du Code de l’éducation)
Instance de concertation
Le Statut de l’Enseignement catholique notifie la mise en place de lieux de concertation dans chaque établissement, et ce afin de répondre aux obligations de consultations des enseignants prévues par de nombreux décrets.
Comité Social et Économique (CSE)
Contrairement aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), on y trouve un CSE comme dans les entreprises privées.
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE remplace les représentants élus du personnel. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) appelé désormais SSCT ( Santé Sécurité et Condition de Travail). Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’établissement.
Il tire sa légitimité du droit du travail et de la loi Censi du 5 janvier 2005 qui stipule que les enseignants sont électeurs et éligibles au CSE. Il est consulté, entre autres, sur les conditions de travail, les réductions d’emploi (personnels de droits privé et enseignants), les licenciements et les mouvements de personnels.