Mouvement de l’emploi et classement

Dernière mise à jour le 01/09/2024

Entrée dans le mouvement

Le mouvement de l’emploi dans l’Enseignement catholique est régi par l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement catholique du 1^er degré, signé par les différents partenaires. Il précise les procédures et règles de priorité applicables aux maîtres des classes sous contrat d’association et sous contrat simple, ainsi que les droits et obligations de chacun des acteurs. C’est la commission diocésaine (CDE) ou interdiocésaine (CIDE) de l’emploi qui prépare le mouvement au sein de l’Enseignement catholique.

Le mouvement de l’emploi est également géré par l’administration qui se réfère, notamment, à deux circulaires de 2005 et 2007. C’est la commission consultative mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) qui vérifie les candidatures et propose les nominations aux chefs d’établissement.

Dans tous les cas, les maîtres stagiaires doivent respecter les dates fixées par ces commissions. Le calendrier complet est publié au début du mouvement de l’emploi.

Attention, les demandes de mutations interdiocésaines sont à effectuer avant le 25 janvier.

Publication des emplois et formulation des voeux

Les stagiaires participent nécessairement au mouvement de l’emploi.
Chaque année, la publication des emplois, vacants (V) ou susceptibles d’être vacants (SV), permet de connaître la liste des postes sur lesquels les nominations seront possibles.
La formulation des vœux se fait sur formulaires papier ou via le serveur académique Internet, selon les modalités retenues par chaque instance.

Répartition des services

L’Instance académique de coordination (IAC) répartit le nombre de services nécessaires dans chaque diocèse afin d’accueillir les maîtres ayant validé leur année de stage, et dont les demandes seront codifiées C.
Pour ce faire, elle classe les demandes des maîtres en tenant compte :

de leurs voeux,
des impératifs familiaux,
de l’ancienneté.

Propositions de nominations

Les commissions de l’emploi se réunissent à plusieurs reprises et étudient les possibilités de postes selon les vœux des stagiaires. Les maîtres classés A (pertes d’emplois ou d’heures) et B (mutations) sont traités en priorité.
Ensuite, des propositions de nominations sont faites aux stagiaires qui doivent demander rendez-vous au chef d’établissement concerné. Celui-ci émet un avis sur la candidature.
En fin de parcours, la commission consultative mixte académique (CCMD ou CCMI) entérine la proposition et le stagiaire est nommé par le recteur, le plus souvent fin-juin ou début juillet.

Dès l’entrée dans le mouvement, le Spelc vous aide à finaliser vos souhaits et vous informe des problèmes d’emploi dans votre discipline. Ses responsables vous conseilleront sur vos vœux académiques ou inter académiques en fonction de votre classement et de votre situation personnelle. Ils suivront votre dossier à toutes les étapes du mouvement.

Calculer son ancienneté : la prise en compte de votre expérience

Ancienneté de service pour le mouvement des maîtres

En cas de d’égalité de classement, l’ancienneté peut être prise en compte.
Elle est calculée au 1^er septembre de l’année scolaire en cours. Les services retenus doivent être des services dits d’agents de droit public et rémunérés en conséquence par l’État. Sont pris en compte :

les services d’enseignement, de direction, de formation, dans des établissements publics et privés ou agricole ;
les services accomplis par les maîtres bénéficiant d’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité ;
les services accomplis en tant que maître délégué.

Le Spelc connaît les textes règlementaires et vous aide à faire valoir ces périodes de travail.