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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Report de stage

Dernière mise à jour le 01/09/2024

Circulaire 2016–086 du 10 juin 2016

Lorsque leur situation le justifie, les lauréats admis peuvent solliciter auprès des services académiques le report de leur nomination en tant que stagiaire, en application des dispositions prévues aux articles 3 (service national en tant que volontaire), 4 (congé maternité) ou 21 (congé parental) du décret du 7 octobre 1994 cité en référence.

Dans tous les cas, la demande de report et la décision de l’autorité académique la concernant interviennent avant la date d’expiration des listes d’admission aux concours.

En cas d’accord du bénéfice d’un report de stage, la décision précise la période et les modalités selon lesquelles le lauréat en report de stage doit se faire connaître auprès des services académiques en vue de préparer son affectation lors de la rentrée scolaire suivante.

En cas de rejet de la demande de report, le stagiaire doit rejoindre son affectation.

À l’issue de leur période de report, les lauréats bénéficient d’un contrat provisoire et réalisent leur année de stage dans les conditions prévues par la circulaire 2016–086, selon les modalités applicables à leur session et voie de concours.

Les services académiques vérifient que les lauréats remplissent les conditions préalables à leur nomination mentionnées au 1.1 de la circulaire 2016–086 et les affectent au 1er septembre.

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