Structure de l’Enseignement catholique – Nomination

Les établissements catholiques d’enseignement d’un diocèse sont soit :

• Sous tutelle du délégué épiscopal (directeur diocésain) ;
• Sous tutelle congréganiste

Un diocèse est un territoire placé sous la responsabilité d’un évêque.

Les instances de l’Enseignement catholique (EC) sont énumérées à la 6^ème partie du Statut de 2013.

• Instances diocésaines et interdiocésaines
  • CODIEC (comité diocésain de l’EC).
  • CAEC (comité académique de l’EC).
  • CREC (comité régional de l’EC).
  • CAE (commission académique de l’emploi).
  • CDE (commission départementale de l’emploi).
  •  
  • CIDE (commission interdiocésaine de l’emploi)
  • Commission de répartition et d’attributions des stages
• Instances nationales
  • CNE1 (Commission nationale de l’emploi du 1^er degré).
  • CNE2 (Commission nationale de l’emploi du 2^nd degré).
  • CNEC (Comité national de l’EC).
  • Commission permanente (organe politique).
  • Assemblée des directeurs diocésains.
  • SGEC (Secrétariat général de l’EC).
• Les organismes nationaux
  • UGSEL (Union générale du sport de l’enseignement libre).
  • FORMIRIS (chargé des orientations, de la programmation et de la gestion de la formation initiale et continue des enseignants des établissements d’enseignement privés catholiques)

Nomination dans un établissement privé sous contrat

Deux conditions

1- Avoir obtenu l’accord collégial

Il est délivré par la commission d’accueil et accord collégial (CAAC) aux stagiaires. Il y a une CAAC par académie.
Tous les maîtres doivent obtenir cet accord, y compris les délégués auxiliaires, pour postuler à un emploi dans un établissement d’enseignement catholique sous contrat. Cet accord a valeur nationale. Un refus d’octroi de l’accord est susceptible d’appel.

2 – Obtenir l’accord du chef d’établissement auquel le recteur propose la nomination du maître.