Enseignants
Dernière mise à jour le 14/09/2023
J’ai reçu de graves menaces sur ma boite mail professionnelle. Cela m’a laissé désemparée et je n’ai pas pu reprendre le travail immédiatement. Restant bien seule face à ces messages, je me suis tournée vers le SPELC qui a immédiatement répondu.
A la suite de ma mutation dans l’Académie de Créteil, je suis « passée sous les radars » du Rectorat en ce qui concerne mon suivi de carrière.
Je voudrais témoigner du rôle très important tenu par le Spelc pour solutionner en ma faveur le conflit m'opposant au rectorat de Paris. J’'ai obtenu le CAER en 2019 étant en poste sur 2 académies différentes. J’ai bien averti les 2 académies mais seule l’académie de Créteil a pris en compte l'obtention de mon concours. L’académie de Paris s’est acharnée durant 2 années à ne pas vouloir reconnaître mon statut en argumentant que je ne l’avais pas prévenue.
J’ai fait appel au Spelc très tard, persuadé que les services de l’État ne pouvaient être malveillants et allaient régulariser ma situation. Les représentants du Spelc Paris, à de nombreuses reprises, ont alerté le rectorat pour faire valoir mes droits, mais l’académie de Paris est restée sur ses positions soutenant que je ne l’avais pas prévenue, malgré les preuves fournies, et refusant d'admettre son erreur. Pourtant au moment des faits trois gestionnaires se succédèrent en moins de 5 mois.
J’ai fait appel au Spelc très tard, persuadé que les services de l’État ne pouvaient être malveillants et allaient régulariser ma situation. Les représentants du Spelc Paris, à de nombreuses reprises, ont alerté le rectorat pour faire valoir mes droits, mais l’académie de Paris est restée sur ses positions soutenant que je ne l’avais pas prévenue, malgré les preuves fournies, et refusant d'admettre son erreur. Pourtant au moment des faits trois gestionnaires se succédèrent en moins de 5 mois.
J’ai sollicité le responsable du service juridique au premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021 pour le cas suivant : Un maître délégué de l’académie de Bordeaux, M. B, a décroché un remplacement long de septembre à mai dans un établissement… Cet enseignant s’est vu octroyé des remplacements dont les dates allaient du premier jour après les vacances à la veille des vacances suivantes. L’administration ne respectait donc pas le décret du 31 juillet 2015 précisant que les dates de l’engagement doivent coïncider avec les dates de l’arrêt de la titulaire remplacée.
Le service m’a grandement aidé à rédiger un recours gracieux et un recours hiérarchique. Il m’a conseillé tout au long de la procédure, m’envoyant les modèles de courrier conformes à une future procédure au tribunal administratif si besoin.
Le service m’a grandement aidé à rédiger un recours gracieux et un recours hiérarchique. Il m’a conseillé tout au long de la procédure, m’envoyant les modèles de courrier conformes à une future procédure au tribunal administratif si besoin.
Depuis, 2014, je me suis rapprochée du Spelc concernant un litige en lien avec du harcèlement moral, émanant de deux chefs d’établissement envers plusieurs personnes, dont je faisais partie.
J'ai dû faire face à un litige contre l'administration suite à une erreur de prise en compte de note pédagogique lors d'une CCMA de changement d'échelon. Cette erreur était d'autant plus difficile à accepter qu'elle impactait également mon accès à la hors classe juste avant la mise en place du PPCR.
Très clairement ce combat contre l'administration ne peut pas être mené seul sans l'appui d'un service juridique compétent. Les différentes actions menées par son responsable, son énergie et sa disponibilité m'ont été d'un soutien très précieux.
Malgré cela, l'administration n'a pas reconnu son erreur et le tribunal administratif a rendu un jugement défavorable en refusant d'annuler les tableaux d'avancement. Je suis donc passé à la hors classe avec un an de décalage.
Mais je ne serais même pas passé hors classe sans une nouvelle intervention du responsable du service juridique auprès des services du ministère qui a obtenu la modification de l’avis du recteur qui de « très satisfaisant » a été révisé en « excellent » sur le fil, juste avant la CCMA.
Très clairement ce combat contre l'administration ne peut pas être mené seul sans l'appui d'un service juridique compétent. Les différentes actions menées par son responsable, son énergie et sa disponibilité m'ont été d'un soutien très précieux.
Malgré cela, l'administration n'a pas reconnu son erreur et le tribunal administratif a rendu un jugement défavorable en refusant d'annuler les tableaux d'avancement. Je suis donc passé à la hors classe avec un an de décalage.
Mais je ne serais même pas passé hors classe sans une nouvelle intervention du responsable du service juridique auprès des services du ministère qui a obtenu la modification de l’avis du recteur qui de « très satisfaisant » a été révisé en « excellent » sur le fil, juste avant la CCMA.
J’ai contacté le Spelc pour la première fois en décembre 2019. J’avais demandé à accéder au corps des certifiés par liste d’aptitude en Avril et mon dossier était bloqué. J’ai donc successivement, grâce à l’aide et l’expertise du Spelc, envoyé :
*Un recours gracieux auprès du Recteur en décembre
*Une lettre de demande de motivation de rejet auprès du rectorat en mars 2020
*Une requête en annulation, en référé et sur le fond, auprès du Tribunal Administratif pour excès de pouvoir en avril 2020
*Un recours gracieux auprès du Recteur en décembre
*Une lettre de demande de motivation de rejet auprès du rectorat en mars 2020
*Une requête en annulation, en référé et sur le fond, auprès du Tribunal Administratif pour excès de pouvoir en avril 2020
Suite à un accident de trajet en fin d'année scolaire, la direction de mon établissement de l'époque n'avait pas jugé utile de le déclarer en accident de travail au motif qu'il n'y avait pas de séquelles apparentes. A la rentrée de septembre, face aux élèves et au bruit, les problèmes de santé se sont accentués. J'ai donc entrepris sous les conseils du Spelc une démarche de déclaration d'accident du travail. Ceci a pris presque trois ans.
L'appréciation finale du recteur pour mon 2ème RV de carrière (Très Satisfaisant) n'était pas en adéquation avec les différentes évaluations des items (9 "excellent" et 2 "très satisfaisant"). J'ai vécu ceci comme une injustice et ai décidé de poser un recours.
Mon histoire en quelques lignes :
Le service juridique du Spelc m’accompagne depuis mai 2018, dans mon combat contre l’APC Retrep.
En effet, ce dernier refuse de m’accorder ma demande de Retrep, car je ne justifierais pas des 15 ans de service actif. Le litige porte sur 3 années effectuées en Polynésie Française pendant lesquelles j’ai exercé comme institutrice titulaire, dans une école sous contrat d’association avec l’Etat Français.
Le service juridique du Spelc m’accompagne depuis mai 2018, dans mon combat contre l’APC Retrep.
En effet, ce dernier refuse de m’accorder ma demande de Retrep, car je ne justifierais pas des 15 ans de service actif. Le litige porte sur 3 années effectuées en Polynésie Française pendant lesquelles j’ai exercé comme institutrice titulaire, dans une école sous contrat d’association avec l’Etat Français.
En 2018, en poste à Erbil, capitale du Kurdistan d’Irak, je reçois un mail du rectorat de Clermont-Ferrand m’autorisant à participer au mouvement pour l’emploi…
J’ai été nommée dans mon premier choix à Clermont-Ferrand à la rentrée 2018.
Malheureusement, au moment de régler mon premier salaire fin septembre, l’administration s’est aperçue que j’avais été déclarée démissionnaire pour suivi de conjoint et rayée des personnels de l’enseignement privé.
Je n’avais droit qu’à un statut de remplaçante avec l’obligation de repasser le concours si je voulais être titulaire à nouveau, à 59 ans et 34 années de carrière sans interruption !
Didier Bruhat, responsable syndical, m’a alors mis en relation avec le responsable du service juridique du Spelc.
J’ai été nommée dans mon premier choix à Clermont-Ferrand à la rentrée 2018.
Malheureusement, au moment de régler mon premier salaire fin septembre, l’administration s’est aperçue que j’avais été déclarée démissionnaire pour suivi de conjoint et rayée des personnels de l’enseignement privé.
Je n’avais droit qu’à un statut de remplaçante avec l’obligation de repasser le concours si je voulais être titulaire à nouveau, à 59 ans et 34 années de carrière sans interruption !
Didier Bruhat, responsable syndical, m’a alors mis en relation avec le responsable du service juridique du Spelc.